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Avis publics

• 21 octobre 2021 - Avis public - Rôle triennal 2022 (deuxième exercice)
• 14 OCTOBRE 2021 | APPEL D'OFFRES DG-2021-001 (FOURNITURE DE SERVICES D’AGENTS DE SÉCURITÉ)
• 14 OCTOBRE 2021 | STATIONNEMENT PENDANT LA PÉRIODE HIVERNALE
• 6 octobre 2021 - Séance du conseil - mois de novembre 2021
• 6 OCTOBRE 2021 - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1266-1 (AMENDEMENT FONDS DE ROULEMENT), 1316 (RACCORDEMENT DES CONDUITES PRIVÉES D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUTS) ET 1315 (GESTION CONTRACTUELLE)
• 6 OCTOBRE 2021 - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT 1317 – TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES CONDUITES SUR VALIQUETTE ET UNE PARTIE DE MAURICE-AVELINE
• 6 octobre 2021 - Avis public de révision de la liste électorale
• 6 OCTOBRE 2021 - APPEL D'OFFRES LOI-2021-006 (SERVICES DE GESTION ET D’ANIMATION DES PROGRAMME DE CAMP DE JOUR)
• 4 octobre 2021 - Règlement 1266-1 - Fonds de roulement
• 4 octobre 2021 - Règlement 1316 - Raccordement des conduites privées
• 4 octobre 2021 - Règlement 1315 - Gestion contractuelle
• 23 septembre 2021 - Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
• 23 SEPTEMBRE 2021 - ADOPTION DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
• 17 septembre 2021 - Dérogations mineures (Décision le 4 octobre 2021)
• 15 SEPTEMBRE 2021 – RÉSULTAT REGISTRE - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1314-2021-Z ET RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 1314-2021-L
• 9 septembre 2021 |Avis public d'élection
• 8 septembre 2021 - Règlement 1315 - Gestion contractuelle (Avis de motion)
• 26 août 2021 - Registre - Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z et Règlement de lotissement numéro 1314-2021-L – demandes acceptées jusqu'au 9 septembre 2021
• 24 AOÛT 2021 - DÉROGATIONS MINEURES (DÉCISION LE 20 SEPTEMBRE 2021)
• 18 août 2021 - Séance du conseil - mois de septembre et octobre 2021
• 11 AOÛT 2021 | APPEL D'OFFRES TP-2021-012 (TRAVAUX DE RÉFECTION MINEUR DE PAVAGE - RUE MORIN)
• 11 AOÛT 2021 | APPEL D'OFFRES GEN-2021-021 (FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ)
• 11 AOÛT 2021 | ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1305 (EMPRUNT DE 750 000$ - ACQUISITION DE CAMIONS)
• 9 août 2021 - Rapport financier 2020 modifié
• 9 AOÛT 2021 | ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1313 (EMPRUNT DE 1 100 000$ - RÉALISATION DE TRAVAUX D'UN TROTTOIR SUR LA ROUTE 117)
• 3 AOÛT 2021 - APPEL D'OFFRES LOI-2021-004 (MISE À NIVEAU ET AMÉLIORATION DES SENTIERS - PARC DU MONT LOUP-GAROU)
• 27 JUILLET 2021 - APPEL D'OFFRES GEN-2021-019 (AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT PHASE 2 PARC MONT LOUP-GAROU)
• 21 juillet 2021 - Recours possible à la commission municipale pour examen de conformité du plan urbanisme
• 21 JUILLET 2021 - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1290-1 ET SQ-2019-3 (AMENDEMENTS TERRASSES, CIRCULATION, STATIONNEMENT, PAIX ET BON ORDRE)
• 21 juillet 2021 - Séance du conseil - mois d'août 2021
• 21 JUILLET - APPEL D'OFFRES GEN-2021-017 (ACHAT D'UN CAMION OUTILS)
• 23 JUIN 2021 - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 1221-3 (IMPLANTATION DES COMPTEURS D'EAU) ET 1306 (PROTECTION ET ACCÈS AUX PLANS D'EAU)
• 22 juin 2021 - DÉROGATIONS MINEURES (DÉCISION LE 19 JUILLET 2021)
• 22 juin 2021 - Séance du conseil - mois de juillet 2021
• 11 JUIN 2021 – RÉSULTAT PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT 1313 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN TROTTOIR SUR LA ROUTE 117 ENTRE VALIQUETTE ET DU SOMMET
• 9 JUIN 2020 - Présentation rapport financier 2020
• 8 juin 2021 - Entrée en vigueur du règlement 1303 (emprunt de 1 200 000 $ pour travaux rue de la Rivière)
• 8 JUIN 2021 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1304 (EMPRUNT DE 2 100 000 $ POUR TRAVAUX RUE SAINT-GEORGES)
• 7 JUIN 2021 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1302 (EMPRUNT DE 145 000 $ POUR TRAVAUX PONCEAU CHEMIN DU MOULIN)
• 31 mai - APPEL D'OFFRES LOI-2021-003 (Création et entretien des surfaces de glace et infrastructures hivernales)
• 18 mai 2021 - AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE
• 25 MAI 2021 - DÉROGATIONS MINEURES (DÉCISION LE 21 JUIN 2021)
• 21 mai 2021 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1313 - Travaux de construction d’un trottoir sur la route 117 entre Valiquette et du Sommet
• 19 MAI 2021 - APPEL D'OFFRES GEN-2021-012 (Plans et devis et surveillance des travaux – Réfection et réaménagement du garage municipal)
• 18 mai 2021 - Séance du conseil - mois de juin 2021
• 18 mai 2021 - Entrée en vigueur des règlements 1307 à 1312 (identification de personnages et circuits de ski de fond historiques)
• 12 MAI 2021 - APPEL D'OFFRES TP-2021-011 (Travaux de déneigement et d’épandage d’abrasifs – secteur du lac Millette)
• 12 MAI 2021 - APPEL D'OFFRES TP-2021-010 (Tassement de la neige et épandage d’abrasifs sur les stationnements municipaux)
• 29 AVRIL 2021 - APPEL D'OFFRES TP-2021-009 (FOURNITURE DE SABLE ET MATÉRIAUX ABRASIFS)
• 27 AVRIL 2021 - APPEL D'OFFRES GEN-2021-002 (CONSTRUCTION D'UN ÉCOCENTRE)
• 26 AVRIL 2021 – AVIS DE MOTION - RÈGLEMENTS 1307 à 1312 - IDENTIFICATION DE PERSONNAGES ET LIEUX HISTORIQUES
• 26 AVRIL 2021 - DÉROGATIONS MINEURES (DÉCISION LE 17 MAI 2021)
• 20 avril 2021 - Séance du conseil - mois de mai 2021
• 20 avril 2021 - Entrée en vigueur du règlements 1298-2 (tarification 2021)
• 12 AVRIL 2021 – RÉSULTAT PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 1305 - ACQUISITION DE DEUX CAMIONS 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT
• 12 AVRIL 2021 – RÉSULTAT PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT 1304 - TRAVAUX RÉFECTION DE LA RUE SAINT-GEORGES
• 12 AVRIL 2021 – RÉSULTAT PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT 1303 - TRAVAUX RÉFECTION ET BOUCLAGE D'AQUEDUC RUE DE LA RIVIÈRE
• 29 mars 2021 - Appel d'offres GEN-2021-004 (réfection de la rue Saint-Georges)
• 26 mars 2021 - Appel d'offres LOI-2021-001 (Acquisition et installation d'équipement de parc (Parc Lépine)
• 25 mars 2021 - Appel d'offres TP-2021-008 Travaux réfection mineure de pavage 2021
• 23 mars 2021 - Dérogations mineures (Décision le 19 avril 2021)
• 23 mars 2021 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1303 - Travaux réfection et bouclage d'aqueduc rue de la Rivière
• 23 mars 2021 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1304 - Travaux réfection de la rue Saint-Georges
• 23 mars 2021 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1305 - Acquisition de deux camions 10 roues avec équipements déneigement
• 22 mars 2021 - Appel d'offres GEN-2021-005 (Réfection infrastructures rue de la Rivière)
• 18 mars 2021 - Appel d'offres TP-2021-005 (Exploitation des sites traitement eaux usées)
• 18 mars 2021 - Entrée en vigueur du règlement 1299 (Travaux réfection et aménagement du garage municipal)
• 17 mars 2021 - Séance du conseil - mois d'avril 2021
• 17 mars 2021 - Entrée en vigueur des règlements 1298-1 (tarification 2021) et 1301 (contrôle des animaux)
• 8 mars 2021 - Résultat Procédure d'enregistrement - Règlement 1302 - Réfection ponceau du chemin du Moulin
• 24 février 2021 - Entrée en vigueur - Règlement 1287-1 montant additionnel du rgl 1287 (Travaux réfection ch Paysan et rue Morin)
• 24 février 2021 - Appel d'offres GEN-2021-001 - Gainage du ponceau chemin du Moulin
• 24 février 2021 - Dérogations mineures (Décision le 15 mars 2021)
• 17 février 2021 - Séance du conseil - mois de mars 2021
• 17 février 2021 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1302 - Travaux réfection ponceau chemin du Moulin
• 4 février 2021 - Appel d'offres TP-2021-002 - Fourniture 2 camions 10 roues avec équipement déneigement
• 3 février 2021 - Appel d'offres TP-2021-001 - Gestion et exploitation d'un écocentre
• 3 février 2021 - Appel d'offres GEN-2021-007 - Étude sur désuétude de l'usine d'épuration
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur du règlement 1291 (travaux poste surpression Savane)
• 25 janvier 2021 - Rôle de perception pour l'année 2021
• 20 janvier 2021 - Entrée en vigueur du règlement 1300 (taxation 2021)
• 20 janvier 2021 - Séance du conseil - mois de février 2021
• 11 janvier 2021 - Résultat Procédure d'enregistrement - Règlement 1287-1 (Augmentation de l'emprunt du rgl 1287 - travaux réfection secteur ch du Paysan et rue Morin
• 11 janvier 2021 - Résultat Procédure d'enregistrement - Règlement 1291 (réfection poste surpression Savane)
• 11 janvier 2021 - Résultat Procédure d'enregistrement - Règlement 1299 (réfection et aménagement du garage municipal)
• 6 janvier 2021 - Entrée en vigueur - Règlement 1219-1 solde résiduaire du règlement 1219
• 18 décembre 2020 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1291 - Travaux réfection poste de surpression Savane
• 18 décembre 2020 - Dérogations mineures (Décision le 18 janvier 2021)
• 17 décembre 2020 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1287-1 (Augmentation de l'emprunt du rgl 1287 - travaux réfection secteur ch du Paysan et rue Morin
• 17 décembre 2020 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1299 (Réfection et aménagement du garage municipal)
• 16 décembre 2020 - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2021
• 16 décembre 2020 - Entrée en vigueur - Règlements 1298 (tarification 2021) et 1281-1 (fausses alarmes)
• 16 décembre 2020 - Séance du conseil - mois de janvier 2021
• 3 décembre 2020 - Budget triennal
• 2 décembre 2020 - Séance du conseil - mois de décembre 2020
• 30 novembre 2020 - Entrée en vigueur du Règlement 1296 - EPD Réfection infrastructures rue St-Georges
• 30 novembre 2020 - Entrée en vigueur du Règlement 1297 - EPD Mise aux normes Usine épuration Mont-Rolland
• 30 novembre 2020 - Appel d'offres TP-2020-008b - Transport des boues
• 25 novembre 2020 - Dérogations mineures (Décision le 14 décembre 2020)
• 18 novembre 2020 - Appel d'offres - Balancement hydraulique et rinçage unidirectionnel - Sainte-Adèle
• AVIS - Séance d'ajournement 18 novembre 2020 à 13h30 (séance ordinaire du 16 novembre 2020)
• 13 novembre 2020 - Appel d'offres GEN-2020-003 - Services clés en main - Conception et réalisation de travaux - Garage municipal
• 6 novembre 2020 - Entrée en vigueur 31 octobre 2020 - Règlement 1293 - Districts électoraux
• 6 novembre 2020 - Résultat Procédure d'enregistrement - Règlement 1291 (réfection poste surpression Savane)
• 4 novembre 2020 - Appel d'offres GEN-2020-023 - Travaux correctifs boiseries de la Place des citoyens
• 30 octobre 2020 - Avis modifié - Stationnement pendant période hivernale
• 28 octobre 2020 - Dérogations mineures (Décision le 16 novembre 2020)
• 21 octobre 2020 - Rôle triennal 2021-2022-2023 - Valeurs foncières - 1er exercice
• 21 octobre 2020 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1291 (Réfection poste de surpression Savane)
• 21 octobre 2020 - Séance du conseil - mois de novembre 2020
• 19 octobre 2020 - Entrée en vigueur - Résolution 2020-299 (PPCMOI 147 rue Morin)
• 16 octobre 2020 - Appel d'offres TP-2020-008 - Transport des boues
• 14 octobre 2020 - Résultat Procédure d'enregistrement - Règlement 1219-1 (annulation solde résiduaire du rgl 1219)
• 8 octobre 2020 - Appel d'offres GEN-2020-024 - Réfection poste de surpression Savane
• 7 octobre 2020 - Stationnement pendant période hivernale
• 7 octobre 2020 - Appel d'offres GEN-2020-022 - Ponceau Lac Renaud
• 30 septembre 2020 - Dérogations mineures (Décision le 19 octobre 2020)
• 28 septembre 2020 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1219-1 (annuler solde résidaire du règlement 1219)
• 24 septembre 2020 - Entrée en vigueur - Règlement 1200-2012-Z-37
• 23 septembre 2020 - Séance du conseil - mois d'octobre 2020
• 23 septembre 2020 - Demande d'approbation référendaire - Second projet PPCMOI 147, rue Morin
• 16 septembre 2020 - Appel d'offres - TP-2020-007 - Acquisition niveleuse 6 roues équipée pour le déneigement
• 8 septembre 2020 - (Avis modifié) - Assemblée publique consultation - Premier projet PPCMOI 147, rue Morin - 15 septembre 2020 18h30
• 3 septembre 2020 - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1295 (type parapluie)
• 26 août 2020 - Dérogations mineures (Décision le 21 septembre 2020)
• 20 août 2020 - Entrée en vigueur - Résolution 2020-233 (PPCMOI 6370 chemin du Lac Pilon)
• 19 août 2020 - Assemblée publique consultation - Premier projet PPCMOI 147, rue Morin - 15 septembre 2020 18h30
• 19 août 2020 - Entrée en vigueur règlement SQ-2019-02
• 19 août 2020 - Séance du conseil - mois de septembre 2020
• 17 août 2020 - Appel d'offres - TP-2020-006 - Fourniture de sable et de matériel abrasif
• 5 août 2020 - Appel d'offres GEN-2020-021 - EPDS réseau d'égout pluvial - secteur pente 40/80
• 31 juillet 2020 - Dérogations mineures (Décision le 17 août 2020)
• 23 juillet 2020 - Demande d'approbation référendaire - Second projet Règlement 1200-2012-Z-37
• 22 juillet 2020 - Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1294 (Études, plans et devis, infrastructures rue de la Rivière)
• 14 juillet 2020 - Séances du conseil - mois de juillet et août 2020
• 10 juillet 2020 - Résultat Procédure d'enregistrement - Règlement 1295 dépenses en immobilisations (type parapluie)
• 8 juillet 2020 - Appel d'offres GEN-2020-018 - Services professionnels et construction d’un nouvel Écocentre
• 2 juillet 2020 - Avis de vacance - LERM - District # 6
• 1er juillet 2020 - Demande d'approbation référendaire (avis modifié) - Second projet PPCMOI chemin de la Rivière
• 1er juillet 2020 - Demande d'approbation référendaire (avis modifié) - Second projet PPCMOI chemin du Lac Pilon
• 30 juin 2020 - Demande d'approbation référendaire - Second projet PPCMOI chemin de la Rivière
• 30 juin 2020 - Demande d'approbation référendaire - Second projet PPCMOI chemin du Lac Pilon
• 30 juin 2020 - Dérogations mineures (Décision le 20 juillet 2020)
• 22 JUIN AU 7 JUILLET - PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 1200-2012-Z-37 (AUTORISANT LA GARDE DE POULES EN MILIEU URBAIN)
• 22 juin 2020 - Avis public - Consultation écrite - Premier projet de règlement 1200-2012-Z-37 (autorisant la garde de poules en milieu urbain) - du 22 juin au 7 juillet 2020
• 18 juin 2020 - Avis - Suite Procédures Second projets PPCMOI (rue de la Rivière et chemin du Lac-Pilon)
• 17 juin 2020 - Entrée en vigueur des règlements 1284-2 (taxation) et 1292 (Optimisation des ressources)
• 17 juin 2020 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1295 (emprunt 1 700 000$ dépenses en immobilisations - type parapluie)
• 27 mai 2020 - Seconde publication - Art. 72 - Rue située entrée du parc de la Rivière-Doncaster
• 27 mai 2020 - Dérogations mineures (Décision le 15 juin 2020)
• 22 MAI AU 5 JUIN - PPCMOI 2020-016 - 1450, rue du Manège
• 22 MAI AU 5 JUIN - PPCMOI 2020-009 - 6370, chemin du Lac-Pilon
• 22 MAI AU 5 JUIN - PPCMOI 2020-003 - 2605, de la Rivière
• 21 mai 2020 - Consultation écrite - Premier projet résolution PPCMOI (6370 chemin du Lac-Pilon) - du 22 mai au 5 juin 2020
• 21 mai 2020 - Consultation écrite - Premier projet résolution PPCMOI (1450, rue du Manège) - du 22 mai au 5 juin 2020
• 21 mai 2020 - Consultation écrite - Premier projet résolution PPCMOI (2605 chemin de la Rivière) - du 22 mai au 5 juin 2020
• 21 mai 2020 - Entrée en vigueur - Règlement 1200-2012-Z-36 et résolution 2020-122 (PPCMOI ru du Skieur)
• 21 mai 2020 - Appel d'offres GEN-2020-016 - Travaux Stationnement Mont Loup-Garou - phase 1
• 12 mai 2020 - Présentation rapport financier 2019
• 7 mai 2020 - Appel d'offres GEN-2020-015 - Travaux réfection ponceau et talus rue Dumouchel
• 6 mai 2020 - Appel d'offres GEN-2020-012 - Travaux réfection infrastructures - Rue Morin et secteur Paysan
• 30 avril 2020 - Appel d'offres GEN-2020-011 - Balancement hydraulique et rinçage unidirectionnel
• 30 avril 2020 - Entrée en vigueur du règlement 1284-1 amendant le règlement 1284 (taxation 2020)
• 29 avril 2020 - Aux électeurs VSTA - Projet de règlement 1293 divisant le territoire de la ville en districts électoraux
• 29 avril 2020 - Dérogations mineures (Décision le 19 mai 2020)
• 24 avril 2020 - Appel d'offres TP-2020-002 - Travaux réfection mineure de pavage 2020
• 23 avril 2020 - Entrée en vigueur - Règlements 1289 (Formation CCE) et 1290 (Terrasses)
• 22 avril 2020 - Entrée en vigueur - Règlement 1200-2012-Z-35
• 20 avril 2020 - Appel d'offres GEN-2020-013 - Nettoyage et inspection télévisée de conduites d'égout (Route 117 et A15)
• 15 avril 2020 - Entrée en vigueur - Règlement 1288 - Travaux de réfection des infrastructures et pavage de la rue Valiquette
• 6 AVRIL 2020 - DÉROGATIONS MINEURES (DÉCISION LE 20 AVRIL 2020)
• 1er avril 2020 - Entrée en vigueur - Règlement 1287 - Travaux de réfection des infrastructures et du pavage dans le secteur du chemin du Paysan et de la rue Morin
• 23 mars 2020 - Demande d'approbation référendaire - Second projet PPCMOI rue du Skieur
• 23 mars 2020 - Demande d'approbation référendaire - Second projet Règlement 1200-2012-Z-36
• 23 mars 2020 - Dérogations mineures (Décision le 20 avril 2020)
• 18 mars 2020 - Première publication - Art. 72 - Rue située entrée du parc de la Rivière-Doncaster
• 11 mars 2020 - Appel d'offres GEN-2020-010 - Étude préliminaire - Réfection poste de surpression de la Savane
• 11 mars 2020 - Appel d'offres GEN-2020-004 - Auscultation chaussées et outil d'analyse de planification
• 4 mars 2020 - Appel d'offres GEN-2020-005 - Travaux réfection infrastructures rue Valiquette/Forge (entre 117 nord et Bélec)
• 4 mars 2020 - Registre - Règlement 1287 (emprunt 1 900 000$ Travaux réfection infrastructures et pavage secteur ch. du Paysan et rue Morin - 16 et 17 mars 2020 9h à 19h
• 2 mars 2020 - Appel d'offres GEN-2020-009 - Étude capacité de l'acquifère puits Riverdale
• 26 février 2020 - Dérogations mineures (Décision le 16 mars 2020)
• 26 février 2020 - Entrée en vigueur - Règlements 1260-1, 1282, 1285 et 1286
• 26 février 2020 - Appel d'offres GEN-2020-007 - Travaux mise aux normes - Place du Refuge/Sentier-de-la-Tannière
• 21 février 2020 - Appel d'offres GEN-2020-006 - PRR 2020
• 20 février 2020 - Assemblée publique consultation - Premier projet Règlement de zonage 1200-2012-Z-35 - 3 mars 2020 à 18 h30
• 20 février 2020 - Assemblée publique consultation - Premier projet Règlement de zonage 1200-2012-Z-36 - 3 mars 2020 à 18 h30
• 19 février 2020 - Appel d'offres TP-2020-004 - Location camions de pompage
• 19 février 2020 - Registre - Règlement 1288 (emprunt 3 500 000$ Travaux réfection infrastructures et pavage rue Valiquette (au nord de la rue Bélec) - 26 et 27 février 2020 - 9 h à 19 h
• 19 février 2020 - Assemblée publique consultation - Premier projet résolution PPCMOI (rue des Skieurs) - 3 mars 2020 à 18 h 30
• 12 février 2020 - Appel d'offres GEN-2019-007 - Réfection infrastructures souterraines - chemisage conduites d'égout secteur Chantovent
• 7 février 2020 - Appel d'offres GEN-2019-026 - Travaux réfection Ponceau chemin St-Germain
• 5 février 2020 - Appel d'offres TP-2020-003 - Gestion et exploitation d'un écocentre
• 29 janvier 2020 - Article 28 de la Loi sur les cités et villes - Acquisitions (rue du Faubourg et rue Rolland)
• 29 janvier 2020 - Appel d'offres GEN-2020-001 - Étude d'impact sur la circulation chemin Pierre-Péladeau (nouvel écocentre)
• 29 janvier 2020 - Dérogations mineures (Décision le 17 février 2020)
• 27 janvier 2020 - Appel d'offres TP-2020-001 - Service d'entretien électrique général (2020-2023)
• 23 janvier 2020 - Entrée en vigueur - Règlement 1200-2012-PC4
• 22 janvier 2020 - Appel d'offres URB-2020-001 - Fourniture deux véhicules VUS sous-compacts électriques (2021)
• 22 janvier 2020 - Rôle de perception pour l'année 2020
• 22 janvier 2020 - Entrée en vigueur du règlement 1284 (taxation 2020)
• 8 janvier 2020 - Entrée en vigueur - Règlement 1180-4 - Programme "AccèsLogis Québec"
• 8 janvier 2020 - Registre - Règlement 1285 (emprunt 1 800 000$ - type parapluie en immobilisation année 2020 - 15 et 16 janvier 2020 - 9 h à 19 h
• 8 janvier 2020 - Registre - Règlement 1282 (emprunt 166 000$ Travaux réfection rue et croissant Chantovent - 16 janvier 2020 - 9 h à 19 h
• 8 janvier 2020 - Demande d'approbation référendaire - Second projet PPCMOI rue des Mélèzes
• 8 janvier 2020 - Registre - Règlement 1260-1 (emprunt 1 165 000$ amendant le règlement 1260 augmenter la dépense et modifier clause de taxation Secteur Place du Refuge - 15 janvier 2020 - 9 h à 19 h
• 19 décembre 2019 - Dérogations mineures (Décision le 20 janvier 2020)
• 18 décembre 2019 - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2020
• 18 décembre 2019 - Entrée en vigueur des règlements 1200-2012-Z-32 et 1200-2012-Z-33
• 18 décembre 2019 - Entrée en vigueur des règlements 1283 (tarification 2020) et 1251-1 (rémunération élus)
• 18 décembre 2019 - Assemblée publique consultation - Projet Règlement de zonage 1200-2012-Z-34 - 7 janvier 2020 18 h 30
• 4 décembre 2019 - Budget triennal
• 27 novembre 2019 - Dérogations mineures (Décision le 16 décembre 2019)
• 20 novembre 2019 - Assemblée publique consultation - Premier projet résolution PPCMOI (rue des Mélèzes) - 3 décembre 2019 à 18 h 30
• 6 novembre 2019 - Projet de règlement - Rémunération de base des membres du conseil
• 30 octobre 2019 - Stationnement pendant période hivernale
• 30 octobre 2019 - Entrée en vigueur règlements 1280, 1281 et SQ-2019-01
• 30 octobre 2019 - Entrée en vigueur résolution 2019-270 (PPCMOI 147, rue Morin)
• 30 octobre 2019 - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1200-2012-Z-32
• 30 octobre 2019 - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1200-2012-Z-33
• 30 octobre 2019 - Dérogations mineures (Décision le 18 novembre 2019)
• 9 octobre 2019 - Rôle triennal 2018-2019-2020 - Valeurs foncières - 3e exercice
• 9 octobre 2019 - Appel d'offres TP-2019-026 - Traçage de marques sur la chaussée (2020-2022)
• 3 octobre 2019 - Appel d'offres TP-2019-007 - Construction et reprofilage de fossés et nivellement des accotements
• 3 octobre 2019 - Dérogations mineures (Décision le 21 octobre 2019)
• 2 octobre 2019 - Dérogations mineures (Décision le 21 octobre 2019)
• 2 octobre 2019 - Appel d'offres GEN-2019-021 - Étude hydrologique/hydraulique... pentes 40-80
• 2 octobre 2019 - Appel d'offres TP-2019-015c - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Lac-Renaud
• 2 octobre 2019 - Appel d'offres TP-2019-017d - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Mont-Sauvage
• 2 octobre 2019 - Appel d'offres TP-2019-018d - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Sommet-Bleu
• 2 octobre 2019 - Appel d'offres TP-2019-027 - Location de balais mécaniques avec opérateur 2020 à 2022
• 2 octobre 2019 - Appel d'offres TP-2019-029 - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Paysan
• 2 octobre 2019 - Appel d'offres TP-2019-030 - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Mont-Loup-Garou
• 25 septembre 2019 - Assemblée publique consultation - Premier projet Règlement de zonage 1200-2012-Z-33 - 8 octobre 2019 19 h
• 25 septembre 2019 - Entrée en vigueur règlements 1235-2 et 1273-1
• 18 septembre 2019 - Entrée en vigueur - Règlement 1279 EPD égout pluvial et sanitaire - Secteur pentes 40-80
• 10 septembre 2019 - Appel d'offres TP-2019-015b - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Lac-Renaud et Paysan
• 10 septembre 2019 - Appel d'offres TP-2019-016b - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Deauville
• 10 septembre 2019 - Appel d'offres TP-2019-017b - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Lac-Millette
• 10 septembre 2019 - Appel d'offres TP-2019-017c - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Mont-Sauvage
• 10 septembre 2019 - Appel d'offres TP-2019-018c - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Sommet-Bleu
• 10 septembre 2019 - Appel d'offres TP-2019-019b - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Lac-Pilon
• 10 septembre 2019 - Appel d'offres TP-2019-022b - Tassement, ramassage de la neige et épandage d'abrasifs sur les stationnements municipaux
• 5 septembre 2019 - Appel d'offres - TP-2019-023 - Fourniture de sable et de matériel abrasif
• 28 août 2019 - Entrée en vigueur - Règlements de citation 1274 à 1278
• 28 août 2019 - Dérogations mineures (Décision le 16 septembre 2019)
• 21 août 2019 - Demande d'approbation référendaire - Second projet PPCMOI 147, rue Morin
• 31 juillet 2019 - Dérogations mineures (Décision le 19 août 2019)
• 31 juillet 2019 - Assemblée publique consultation - Premier projet PPCMOI 147, rue Morin - 13 août 2019 18h30
• 29 juillet 2019 - Appel d'offres TP-2019-018b - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Sommet-Bleu
• 29 juillet 2019 - Appel d'offres TP-2019-019 - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Lac-Pilon
• 22 juillet 2019 - Appel d'offres TP-2019-016 - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Deauville
• 22 juillet 2019 - Appel d'offres TP-2019-021 - Location d’une souffleuse à neige avec opérateur pour le chargement et d’un chargeur ou tracteur sur roues avec souffleuse avec opérateur pour l’empilement de la neige au site de neige usée
• 22 juillet 2019 - Appel d'offres TP-2019-022 - Tassement, ramassage de la neige et épandage d'abrasifs sur les stationnements municipaux
• 17 juillet 2019 - Registre - Règlement 1273-1 (emprunt 110 000$ -Coûts supplémentaires travaux d'installation système eaux usées rue de Ronchamp) - 23 juillet 2019 - 9 h à 19 h
• 15 juillet 2019 - Appel d'offres TP-2019-017 - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Lac-Millette et Mont-Sauvage
• 11 juillet 2019 - Appel d'offres TP-2019-015 - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Lac-Renaud et Paysan
• 8 juillet 2019 - Appel d'offres GEN-2019-010b - Vidange, transport et dispositions des boues - Étangs aérés Alpine
• 3 juillet 2019 - Entrée en vigueur résolutions 2019-119 et 2019-125 (PPCMOI 3795, ch. de la Savane et 555, boul. de Sainte-Adèle) et Règlement 1200-2012-Z-31
• 26 juin 2019 - Entrée en vigueur - Règlement 1132-1 dispositions concernant l'occupation du domaine public
• 26 juin 2019 - Dérogations mineures (Décision le 15 juillet 2019)
• 26 juin 2019 - Appel d'offres - URB-2019-002 - Services professionnels en urbanisme - Refonte du plan et de ses règlements d'urbanisme
• 26 juin 2019 - Assemblée publique - Citation de plusieurs bâtiments (17 juillet 2019, 19h - Place des citoyens)
• 26 juin 2019 - Registre - Règlement 1235-2 (emprunt 300 000$ -Coûts supplémentaires travaux de réfection des conduites sous le chemin Notre-Dame) - 9 et 10 juillet 2019 - 9 h à 19 h
• 26 juin 2019 - Appel d'offres TP-2019-018 - Travaux déneigement et épandage abrasifs - Secteur Sommet-Bleu
• 11 juin 2019 - Appel d'offres GEN-2019-010 - Vidange, transport et dispositions des boues - Étangs aérés Alpine
• 11 juin 2019 - Appel d'offres GEN-2019-011 - Travaux Réfection infrastructures et pavage - Secteur de la Place du Refuge
• 6 juin 2019 - Appel d'offres - TP-2019-012 - Service d'entretien éclairage public sur installations d'Hydro-Québec
• 29 mai 2019 - Dérogations mineures (Décision le 18 juin 2019)
• 29 mai 2019 - Entrée en vigueur - Règlement 1272 (EPD reconstruction poste surpression Savane)
• 29 mai 2019 - Seconde publication - Art. 72 - Partie du chemin Notre-Dame
• 27 mai 2019 - Appel d'offres - TP-2019-006 - Marquage de la chaussée
• 24 mai 2019 - Appel d'offres - GEN-2019-013 - Réfection infrastructures sur le chemin Notre-Dame (entre rues Sigouin et Dion)
• 24 mai 2019 - Assemblée publique consultation - Premier projet Règlement de zonage 1200-2012-Z-32 - 4 juin 2019 18 h
• 22 mai 2019 - Appel d'offres - GEN-2019-008 - Travaux - Remplacement installation septique communautaire - Rue de Ronchamp
• 16 mai 2019 - Appel d'offres - GEN-2019-012 - Étude, plans, devis et surveillance - réfection des infrastructures - partie nord de la rue Valiquette
• 13 mai 2019 - Appel d'offres - TP-2019-010- Tonte gazon et services nettoyage parcs et espaces verts
• 10 mai 2019 - Présentation rapport financier 2018
• 10 mai 2019 - Appel d'offres - TP-2019-004 - Travaux réfection mineure de pavage - 2019
• 8 mai 2019 - Entrée en vigueur - Règlement 1273 (Installation nouveau système traitement eaux usées rue Ronchamp)
• 8 mai 2019 - Entrée en vigueur - Règlements 1267 (Création Parc du MLG) et 1271 (Rénovation Centre communautaire)
• 1er mai 2019 - Dérogations mineures (Décision le 21 mai 2019)
• 1er mai 2019 - Registre - Résolution 2019-125 PPCMOI 555 boul Sainte-Adèle - 7 mai 2019 - 9 h à 19 h
• 24 avril 2019 - Appel d'offres - TP-2019-005b - Location balais mécaniques avec opérateur
• 17 avril 2019 - Séances du conseil - mois de juin et juillet 2019
• 17 avril 2019 - Demande d'approbation référendaire - Second projet PPCMOI 555 boulevard de Sainte-Adèle
• 10 avril 2019 - Appel d'offres - GEN-2019-002 - Réfection ponceau sous chemin du Lac-Renaud
• 10 avril 2019 - Appel d'offres GEN-2019-004 - PRR 2019
• 3 avril 2019 - Entrée en vigueur - Règlement 1270 - acq.1450 St-Jean)
• 3 avril 2019 - Entrée en vigueur - Règlements 1093-2007-1, 1268 et 1269
• 28 mars 2019 - Appel d'offres - TP-2019-005 - Location balais mécaniques avec opérateur
• 28 mars 2019 - Dérogations mineures (Décision le 15 avril 2019)
• 27 mars 2019 - Dérogations mineures (Décision le 15 avril 2019)
• 25 mars 2019 - Assemblée publique consultation - Premier projet PPCMOI 555, boulevard de Sainte-Adèle - 3 avril 2019 19h
• 25 mars 2019 - Demande d'approbation référendaire - Second projet PPCMOI 3795 ch de la Savane
• 25 mars 2019 - Registre - Règlement 1271 (emprunt 638 000$ - Rénovation du Centre communautaire Jean-Baptiste-Rolland) - 3 et 4 avril 2019 - 9 h à 19 h
• 25 mars 2019 - Registre - Règlement 1273 (emprunt 402 000$ - Installation nouveau système de traitement eaux usées rue Ronchamp) - 4 avril 2019 - 9 h à 19 h
• 25 mars 2019 - Première publication - Art. 72 - Partie du chemin Notre-Dame
• 20 mars 2019 - Appel d'offres - GEN-2019-003 - Réfection chaussée, réseau d'aqueduc et réseaux d'égouts - Rue de Montreux
• 20 mars 2019 - Appel d'offres - GEN-2019-005 - Réfection réseau d'aqueduc et de la chaussée - rue des Souchets
• 4 mars 2019 - Appel d'offres - GEN-2019-006 - Coordination et travaux - Réfection du Centre communautaire Jean-Baptiste-Rolland
• 28 février 2019 - Entrée en vigueur - Règlements 1200-2012-Z-30 et 1200-2012-L-2
• 27 février 2019 - Appel d'offres TP-2019-003 - Fourniture de pierre concassée et/ou asphalte
• 27 février 2019 - Dérogations mineures (Décision le 18 mars 2019)
• 22 février 2019 - Appel d'offres - TP-2019-001 - Entretien ménager Centre communautaire Jean-Baptiste-Rolland et Place des citoyens
• 22 février 2019 - Appel d'offres - TP-2019-002 - Entretien ménager - bâtiments municipaux (hôtel de ville, garage municipal et bibliothèque)
• 22 février 2019 - Assemblée publique de consultation - rgl 1200-2012-Z-31 - 6 mars 2019 - 19h
• 22 février 2019 - Assemblée publique consultation - Premier projet PPCMOI 3795 ch de la Savane - 6 mars 2019 19h
• 30 janvier 2019 - Registre - Règlement 1093-2007-1 (annuler solde résiduaire 1093-2007) - 6 et 7 février 2019 - 9 h à 19 h
• 30 janvier 2019 - Registre - Règlement 1267 (emprunt 3 000 000$ - Acq. terrain pour création du parc Mont-Loup-Garou) - 6 et 7 février 2019 - 9 h à 19 h
• 30 janvier 2019 - Registre - Règlement 1268 (emprunt 1 930 000$ - réfection - rue des Souchets) - 6 et 7 février 2019 - 9 h à 19 h
• 30 janvier 2019 - Registre - Règlement 1269 (emprunt 670 000$ - réfection - rue de Montreux) - 6 et 7 février 2019 - 9 h à 19 h
• 30 janvier 2019 - Registre - Règlement 1270 (emprunt 600 000$ - acq. lot 5331136 - 1450 rue Saint-Jean) - 6 et 7 février 2019 - 9 h à 19 h
• 30 janvier 2019 - Dérogations mineures (Décision le 18 février 2019)
• 24 janvier 2019 - Rôle de perception pour l'année 2019
• 23 janvier 2019 - Entrée en vigueur des règlements 1264 (taxation 2019), 1204-3 (délégation) et 1265-1 (régie interne)
• 23 janvier 2019 - Entrée en vigueur - Règlement 1217-1 - Plans, devis et études réfection domaine Paysan (Morin)
• 14 janvier 2019 - Appel d'offres GEN-2019-001 - Étude préliminaire plans et devis - Réfection infrastructures et pavage secteur chemin Pierre-Péladeau
• 9 janvier 2019 - Entrée en vigueur - Règlement 1263 PDE réfection infrastructures secteur Pierre-Péladeau
• 9 janvier 2019 - Demande d'approbation référendaire - Second projet règlement 1200-2012-Z-30
• 19 décembre 2018 - Dérogations mineures (Décision le 21 janvier 2019)
• 19 décembre 2018 - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2019
• 19 décembre 2018 - Entrée en vigueur - Résolution 2018-384 PPCMOI 322, chemin Notre-Dame
• 19 décembre 2018 - Entrée en vigueur - Règlements 1262 (tarifs), 1265 (régie interne). SQ-03-2012-06 et SQ-04-2012-03
• 19 décembre 2018 - Assemblée publique de consultation - rgl 1200-2012-L-2 - 9 janvier 2019 - 19h
• 5 décembre 2018 - Budget triennal
• 28 novembre 2018 - Dérogations mineures (Décision le 17 décembre 2018)
• 21 novembre 2018 - Assemblée publique de consultation - rgl 1200-2012-Z-30 - 5 décembre 2018 - 19h
• 21 novembre 2018 - Entrée en vigueur - Règlement 1266 autorisant le fonds de roulement
• 24 octobre 2018 - Appel d'offres - Création et entretien des glaces et des infrastructures hivernales de Sainte-Adèle
• 19 octobre 2018 - Dérogations mineures (Décision le 19 novembre 2018)
• 17 octobre 2018 - Entrée en vigueur - Règlements 1261 (cannabis) et SQ-05-2012-04 (Paix et ordre)
• 17 octobre 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution (322, chemin Notre-Dame)
• 17 octobre 2018 - Assemblée publique de consultation - rgl 1200-2012-Z-29 (25 octobre 2018)
• 17 octobre 2018 - Stationnement pendant période hivernale
• 17 octobre 2018 - Appel d'offres LOI-2018-003 - Services de gestion Camp de jour - Année 2019
• 10 octobre 2018 - Appel d'offres GEN-2018-022 - Fourniture et installation pompe et autres composantes - Usine d'épuration de Mont-Rolland
• 10 octobre 2018 - Appel d'offres TRES-2018-001 - Services professionnels en audit des états financiers
• 3 octobre 2018 - Entrée en vigueur - Règlement 1200-2012-Z-28
• 27 septembre 2018 - Appel d'offres TP-2018-008-01 - Déneigement Secteur du Lac-Millette 2018-2019
• 27 septembre 2018 - Appel d'offres TP-2018-008-02 - Déneigement Secteur du Sommet-Bleu 2018-2019
• 26 septembre 2018 - Dérogation mineure (Décision le 15 octobre 2018)
• 26 septembre 2018 - Entrée en vigueur - Résolutions 2018-258, 2018-259 et 2018-260 PPCMOI et Règlement 1200-2012-PU-8
• 21 septembre 2018 - Liste des immeubles pour défaut de paiement d'impôts fonciers
• 20 septembre 2018 - Dérogations mineures (Décision le 15 octobre 2018)
• 19 septembre 2018 - Entrée en vigueur - Règlement 1225 prévention des incendies
• 19 septembre 2018 - Assemblée publique consultation - Premier projet PPCMOI 322, chemin Notre-Dame
• 18 septembre 2018 - Liste des immeubles pour défaut de paiement d'impôts fonciers
• 14 septembre 2018 - Liste des immeubles pour défaut de paiement d'impôts fonciers
• 12 septembre 2018 - Rôle triennal 2018-2019-2020 - Valeurs foncières - 2e exercice
• 10 septembre 2018 - Liste des immeubles pour défaut de paiement d'impôts fonciers
• 6 septembre 2018 - Appel d'offres - Fourniture de sable et d'abrasifs
• 4 septembre 2018 - Liste des immeubles pour défaut de paiement d'impôts fonciers
• 30 août 2018 - Appel d'offres - Déneigement et épandage d’abrasifs - Secteur du Lac-Millette et du Sommet-Bleu (2018-2019)
• 27 août 2018 - Liste des immeubles pour défaut de paiement d'impôts fonciers
• 22 août 2018 - Entrée en vigueur - Règlement 1259 - concernant la citation de l’Église Saint-Joseph de Mont-Rolland à titre d’immeuble patrimonial
• 20 août 2018 - Liste des immeubles pour défaut de paiement d'impôts fonciers
• 17 août 2018 - Appel d'offres GEN-2018-021 - Travaux de réfection du ponceau de la rue du Manège
• 13 août 2018 - Liste des immeubles pour défaut de paiement d'impôts fonciers
• 6 août 2018 - Liste des immeubles pour défaut de paiement d'impôts fonciers
• 1er août 2018 - Appel d'offres - GEN-2018-020 - Travaux système adduction eau potable du Mont-Gabriel au secteur Entremonts
• 1er août 2018 - Entrée en vigueur - Règlement 1260 - Travaux de mise aux normes aqueduc - Secteur nommé Place du Refuge
• 25 juillet 2018 - Entrée en vigueur - Règlement 1200-2012-PC-3 amendant le règlement sur les permis et certificats
• 25 juillet 2018 - Dérogations mineures (Décision le 20 août 2018)
• 25 juillet 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet règlement 1200-2012-Z-28
• 24 juillet 2018 - Liste des immeubles pour défaut de paiement d'impôts fonciers
• 19 juillet 2018 - Appel d'offres GEN-2018-009 - Travaux de prolongement et bouclage de l’aqueduc – chemin de la Savane
• 4 juillet 2018 - Entrée en vigueur - Règlement 1257 - Travaux prolongement et bouclage réseau d'aqueduc chemin de la Savane
• 4 juillet 2018 - Entrée en vigueur - Règlements de zonage 1200-2012-Z-25 et 1200-2012-Z-26
• 27 juin 2018 - Appel d'offres - GEN-2018-013 - Fourniture et installation d'un écran numérique
• 27 juin 2018 - Dérogations mineures (Décision le 16 juillet 2018)
• 27 juin 2018 - Assemblée publique de consultation - rgl 1200-2012-Z-28
• 27 juin 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution (279, boul. de Sainte-Adèle)
• 27 juin 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution (1367, boul. de Sainte-Adèle)
• 27 juin 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution (3094, rue Charette)
• 20 juin 2018 - Registre - Règlement 1260 (emprunt 645 000$ - Place du Refuge) - 26 juin 2018 - 9 h à 19 h
• Entrée en vigueur des règlements 1200-2012-Z-23; 1200-2012-Z-24; 1200-2012-C-2 et PPCMOI 2959 Tally-Ho
• Assemblée publique - Citation de l'Église Saint-Joseph de Mont-Rolland (4 juillet 2018, 19h - Place des citoyens)
• Appel d'offres - Travaux de stabilisation dans le littoral du cours d’eau Sigouin
• Assemblée publique de consultation - Règlement 1200-2012-Z-27 (Garage municipal) - 6 juin 2018 à 19 h (Place des citoyens)
• Dérogations mineures - décision le 18 juin 2018
• Appel d'offres - Services professionnels pour la réalisation d'un plan stratégique de développement durable
• Procédure d'enregistrement - Emprunt - Règlement 1257 (31 mai 2018)
• Assemblée publique de consultation - règlement 1200-2012-PU-8 - 13 juin 2018- 19h
• Assemblée publique de consultation - Projets résolutions PPCMOI (279, boul. de Sainte-Adèle, 1367, boul. de Sainte-Adèle et 3094, rue Charette)13 juin 2018- 19h
• Entrée en vigueur - Règlement 1203-3 - amendant rgl 1203 dispositions en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
• 23 mai 2018 - Assemblée publique de consultation - Projets résolutions PPCMOI (279, boul. de Sainte-Adèle, 1367, boul. de Sainte-Adèle et 3094, rue Charette)13 juin 2018- 19h 1
• 22 mai 2018 - Appel d'offres - DG-2018-002 - Fourniture de services d'agents de sécurité
• 15 mai 2018 - Entrée en vigueur - Règlement 1240-1 - Reconstruction conduites d'interception Station d'épuration Mont-Rolland
• 7 mai 2018 - Appel d'offres - Travaux aux stations de surpression Sainte-Marguerite et Alpine
• 3 mai 2018 - Présentation rapport financier 2017
• 24 AVRIL 2018 - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÉSOLUTION 2018-091 PPCMOI LOTS 3 877 518 ET 3 877 520 (RUE DU SKIEUR)
• 24 avril 2018 - Entrée en vigueur - Résolution 2018-091 PPCMOI lots 3 877 518 et 3 877 520 (rue du Skieur)
• 23 avril 2018 - Entrée en vigueur - Règlement 1258 - Code d'éthique des élus
• 20 avril 2018 - Appel d'offres - TP-2018-003 - Fourniture d'un camion 10 roues
• 18 avril 2018 - Dérogations mineures (Décision le 22 mai 2018)
• 18 avril 2018 - Procédure d'enregistrement - Emprunt - Règlement 1240-1
• 18 avril 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1200-2012-Z-25
• 18 avril 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1200-2012-Z-26
• 18 avril 2018 - Appel d'offres - GEN-2018-008 - Travaux de réhabilitation du ponceau de la rue Morin
• 18 avril 2018 - Appel d'offres - TP-2018-006 - Travaux de réfection mineure de pavage 2018
• 28 mars 2018 - Dérogations mineures (Décision le 16 avril 2018)
• 28 mars 2018 - Entrée en vigueur - Règlements 1221-2 (compteurs d'eau), 1248-1 (tarification 2018) et 1255 (avis publics)
• 28 mars 2018 - Projet de règlement 1258 - Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
• 28 mars 2018 - Assemblée publique de consultation - rgl 1200-2012-Z-25, 1200-2012-Z-26 et 1200-2012-C-2 - 4 avril 2018- 19h
• 28 mars 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1200-2012-Z-23
• 28 mars 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1200-2012-Z-24
• 28 mars 2018 - Procédure d'enregistrement - Résolution 2018-090 PPCMOI 2959, rue Tally-Ho
• 21 mars 2018 - Appel d'offres GEN-2018-003 Programme de réfection routière 2018 (PRR-2018)
• 14 mars 2018 - Appel d'offres GEN-2018-003 - Travaux réfection rue Rolland
• 14 mars 2018 - Appel d'offres GEN-2018-004 - Travaux poste surpression rue des Souchets
• 7 mars 2018 - Entrée en vigueur des règlements d'emprunt 1250, 1252, 1253 et 1254
• 28 février 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution PPCMOI 2959 rue Tally-Ho
• 28 février 2018 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution PPCMOI Lots 3 877 519 et 3 877 520 (rue du Skieur)
• 28 février 2018 - Sommaire du rapport dépenses électorales du 5 novembre 2017
• 28 février 2018 - Assemblée publique de consultation - rgl 1200-2012-Z-23 et 1200-2012-Z-24 - 14 mars 2018- 19h
• 21 février 2018 - Appel d'offres DG-2018-001 - Plan stratégique de développement durable
• 21 février 2018 - Dérogations mineures (Décision le 19 mars 2018)
• 31 janvier 2018 - Assemblée publique de consultation - Projet résolution PPCMOI Lots 3 877 519 et 3 877 520 (rue du Skieur)
• 31 janvier 2018 - Dérogation mineure (Décision le 19 février 2018)
• 24 janvier 2018 - Rôle de perception pour l'année 2018
• 24 janvier 2018 - Dérogations mineures (Décision le 19 février 2018)
• 24 janvier 2018 - Appel d'offres TP-2018-001 - Entretien ménager - Bâtiments municipaux
• 24 janvier 2018 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1250 - Type parapluie immobilisation pour l'année 2018
• 24 janvier 2018 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1252 - Travaux de revitalisation postes de surpression Alpine et Sainte-Marguerite
• 24 janvier 2018 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1253 - Travaux de réfection rue Rolland
• 24 janvier 2018 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1254 - Travaux construction chemin d'accès et installation conduite entre Mont-Gabriel et le secteur Entremonts
• 24 janvier 2018 - Entrée en vigueur des règlements 1200-2012-PU-7, 1200-2012-Z-22 et résolution 2018-014 (4100, boul. de Sainte-Adèle)
• 24 janvier 2018 - Entrée en vigueur - Règlement 1249 (taxation 2018) et Règlement 1251 (rémunération des membres du conseil)
• 17 janvier 2018 - Appel d'offres LOI-2018-001 - Gestion et animation des programmes de camp de la Ville de Sainte-Adèle
• 17 janvier 2018 - Appel d'offres GEN-2018-002 - Reconstruction des conduites d'interception station épuration Mont-Rolland
• 27 décembre 2017 - Entrée en vigueur du règlement 1248 - Tarifs biens, services et activités pour l'exercice financier 2018
• 27 décembre 2017 - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2018
• 27 décembre 2017 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1200-2012-Z-22
• 27 décembre 2017 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution (4100, boulevard de Sainte-Adèle)
• 27 décembre 2017 - Assemblée publique de consultation - Projet résolution PPCMOI 2959, rue Tally-Ho
• 27 décembre 2017 - Dérogations mineures (Décision le 15 janvier 2018)
• 20 décembre 2017 - Projet de règlement - Rémunération de base des membres du conseil
• 13 décembre 2017 - Entrée en vigueur de la résolution 2017-242 (PPCMOI - 2460, ch. Pierre-Péladeau)
• 6 décembre 2017 - Appel d'offres SP-2017-052 - Acquisition système surveillance (caméra et équipements) et services professionnels connexes
• 6 décembre 2017 - Budget triennal
• 29 novembre 2017 - Dérogations mineures (Décision le 18 décembre 2017)
• 22 novembre 2017 - Assemblée publique de consultation - Projet règlement 1200-2012-PU-7 / 1200-2012-Z-22 / PPCMOI 4100, boul. Sainte-Adèle
• 15 novembre 2017 - Élections municipales 2017 - Avis public du résultat de l'élection
• 25 octobre 2017 - Dérogations mineures (Décision le 20 novembre 2017)
• 25 octobre 2017 - Stationnement pendant période hivernale
• 25 octobre 2017 - Rôle triennal 2018-2019-2020 - Valeurs foncières - 1er exercice
• 18 octobre 2017 - Entrée en vigueur du règlement 1200-2012-PU-6 et des résolutions 2017-291 et 2017-292
• 11 octobre 2017 - Élections municipales 2017 - Avis de révision de la liste électorale
• 11 octobre 2017 - Élections municipales 2017 - Avis de scrutin
• 11 octobre 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1246 - Abrogeant le règlement 1242
• 27 septembre 2017 - Entrée en vigueur - Règlement SQ-03-2012-05 Circulation et stationnement
• 20 septembre 2017 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution (4209, boulevard de Sainte-Adèle)
• 20 septembre 2017 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution (4310, rue de la Capricieuse)
• 13 septembre 2017 - Entrée en vigueur - Règlements 1235 ET 1235-1 - Travaux de réfection des conduites d'aqueduc, d'égout sanitaire et pluvial sous le chemin Notre-Dame
• 13 septembre 2017 - Dérogations mineures (Décision le 2 octobre 2017)
• 6 septembre 2017 - Élections municipales 2017 - Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble
• 6 septembre 2017 - Élections municipales 2017 - Avis public d'élection
• 30 août 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1236-2 - Tarifs certains biens, services et activités pour l'exercice financier 2017
• 30 août 2017 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution 2017-243 (4209, boulevard de Sainte-Adèle) - 6 septembre 2017 - 19h
• 30 août 2017 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution 2017-244 (4310 rue de la Capricieuse) - 6 septembre 2017 - 19h
• 23 août 2017 - Entrée en vigueur des règlements 1200-2012-Z-19 et 1200-2012-Z-21
• 16 août 2017 - Appel d'offres SP-2017-053-A - Nettoyage et inspection télévisée conduites sanitaires - Secteur Centre-ville (rue Morin)
• 16 août 2017 - Appel d'offres SP-2017-070 - Transport, disposition et valorisation des boues
• 16 août 2017 - Appel d'offres SP-2017-071 - Fourniture de sable et matériaux abrasifs pour l'entretien des chaussées
• 26 juillet 2017 - Dérogations mineures (Décision le 21 août 2017)
• 26 juillet 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1203-2 - Dispositions en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
• 26 juillet 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1243 - Conception plans et devis - Réaménagement et réfection sectorielle du garage municipal
• 26 juillet 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1245 - Travaux de pavage partie de la rue Bourg-du-Lac
• 26 juillet 2017 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution - 2460 chemin Pierre-Péladeau
• 26 juillet 2017 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1235-1 - Travaux de réfection des conduites d'aqueduc, d'égout sanitaire et pluvial sous le chemin Notre-Dame (Registre le 1er août 2017)
• 26 juillet 2017 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1247 - Aide financière à l'association propriétaires de l'île Notre-Dame - Reconstruction pont enjambant la rivière du nord (Registre le 1er août 2017)
• 5 juillet 2017 - Entrée en vigueur des règlements 1200-2012-Z-18 et 1200-2012-Z-20
• 28 juin 2017 - Assemblée publique de consultation - rgl 1200-2012-PU-6 - 12 juillet 2017 - 19h
• 28 juin 2017 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution 2017-187 (2460, ch. Pierre-Péladeau) - 12 juillet 2017 - 19h
• 28 juin 2017 - Appel d'offres SP-2016-046 - Premier pavage partie rue du Bourg-du-Lac
• 28 juin 2017 - Appel d'offres SP-2017-053B - Nettoyage et inspection télévisée de conduites sanitaires
• 28 juin 2017 - Appel d'offres SP-2017-081 - Travaux réfection balcon arrière et colonnes structurales de la Place des Citoyens
• 28 juin 2017 - Dérogations mineures (Décision le 17 juillet 2017)
• 21 juin 2017 - Appel d'offres SP-2017-080 - Travaux de contruction - Remplacement conduite pluviale rue du Mont-du-Rocher et boulevard des Monts
• 14 juin 2017 - Appel d'offres SP-2017-057 - Travaux déneigement et épandage d'abrasif secteur Lac-Pilon
• 31 mai 2017 - Appel d'offres SP-2017-078 - Travaux reconstruction ponceau rue de la Montagne
• 24 mai 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1236-1 - Tarifs certains biens, services et activités exercice financier 2017
• 24 mai 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1244 - Identification de Claude-Henri Grignon comme personnage historique
• 24 mai 2017 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1200-2012-Z-19
• 24 mai 2017 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1200-2012-Z-21
• 24 mai 2017 - Dérogations mineures (Décision le 19 juin 2017)
• 24 mai 2017 - Présentation rapport financier 2016
• 10 mai 2017 - Appel d'offres SP-2017-056 - Travaux déneigement secteur Lac-Renaud
• 10 mai 2017 - Appel d'offres SP-2017-076 - Travaux de mise aux normes des étangs aérés Mont-Gabriel
• 3 mai 2017 - Appel d'offres SP-2017-074 - Travaux de mise aux normes des étangs aérés Alpine - Déphosphatation chimique
• 26 avril 2017 - Appel d'offres TRES-2017-001 - Services bancaires
• 26 avril 2017 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1245 - Travaux pavage partie de la rue du Bourg-du-Lac
• 26 avril 2017 - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1200-2012-Z-18 (Omnibus)
• 26 avril 2017 - Assemblée publique de consultation - Rgl 1200-2012-Z-19 - 10 mai 2017 - 19h
• 26 avril 2017 - Assemblée publique de consultation - Rgl 1200-2012-Z-20 - 10 mai 2017 - 19h
• 26 avril 2017 - Assemblée publique de consultation - Rgl 1200-2012-Z-21 - 10 mai 2017 - 19h
• 26 avril 2017 - Dérogations mineures (Décision le 15 mai 2017)
• 19 avril 2017 - Appel d'offres SP-2017-067 - Location camions de pompage avec opérateurs
• 19 avril 2017 - Appel d'offres SP-2017-068 - Fourniture d'un camion porteur 6 roues avec équipements de déneigement
• 5 avril 2017 - Assemblée publique de consultation - Règlement d'identification d'un personnage historique (le 28 avril 8h30)
• 29 mars 2017 - Assemblée publique de consultation - Rgl 1200-2012-Z-18 - 5 avril 2017 - 19h
• 29 mars 2017 - Dérogations mineures (Décision le 18 avril 2017)
• 15 mars 2017 - Seconde publication Art. 73 - Chemin du Lac-Pilon
• 8 mars 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1238 type parapluie - Réalisation de travaux municipaux 2017
• 1er mars 2017 - Dérogations mineures (Décision le 20 mars 2017)
• 1er mars 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1239 - Travaux réfection conduites rues Rolland, Mont-du-Rocher et boul. des Monts
• 1er mars 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1240 - Travaux de reconstruction des conduites d'interception station épuration Mont-Rolland
• 22 février 2016 - Appel d'offres SP-2016-045 - PRR 2017
• 15 février 2017 - Appel d'offres RH-2017-01 - Assurances collectives employés de la Ville
• 15 février 2017 - Appel d'offres SP-2016-045 - PRR 2017
• 8 février 2017 - Procédure d'enregistrement - Règlement 1240 - Travaux de reconstruction conduites Station Mont-Rolland - (registre le 14 février 2017)
• 8 février 2017 - Entrée en vigueur - Règlement 1237 - Travaux poste de surpression des Souchets
• 25 janvier 2017 - Dérogations mineures (Décision le 20 février 2017)
• 25 janvier 2017 - Entrée en vigueur - Règlement SQ-03-2012-04 Circulation et stationnement
• 25 janvier 2017 - Appel d'offres SP-2017-048 - Travaux de réfection mineure de pavage 2017
• 25 janvier 2017 - Procédure d'enregistrement Réglement 1235 - Emprunt - Travaux réfection conduites d'aqueduc sous le chemin Notre-Dame
• 25 janvier 2017 - Rôle de perception pour l'année 2017
• 28 décembre 2016 - Prodécure d'enregistrement - Réglement 1239 - Emprunt reconstruction conduites rue Durocher
• 18 janvier 2017 - Appel d'offres SP-2017-047 - Services entretien électrique équipements et édifices minucipaux
• 18 janvier 2017 - Acquisition de rues 2016 - Deuxième publication
• 28 décembre 2016 - Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2017
• 28 décembre 2016- Procédure d'enregistrement Réglement 1238 - Emprunt - Travaux municipaux 2017

Actualité adéloise (Bulletins)

• Actualité Adéloise - Août 2021
• Actualité Adéloise - Mai 2021
• Actualité Adéloise - Décembre 2020
• Actualité Adéloise - Septembre 2020
• Actualité Adéloise - Juillet 2020 | SPÉCIAL ÉTÉ
• Actualité Adéloise - Mars 2020
• Actualité Adéloise - Décembre 2019
• Actualité Adéloise - Août 2019
• Actualité Adéloise - Mai 2019
• Actualité Adéloise - Mars 2019
• Actualité Adéloise - Décembre 2018
• Actualité Adéloise - Août 2018
• Actualité Adéloise - Mai 2018
• Actualité Adéloise - Mars 2018
• Actualité Adéloise - Décembre 2017
• Actualité Adéloise - Août 2017
• Actualité Adéloise - Mai 2017
• Actualité Adéloise - Mars 2017
• Actualité Adéloise - Décembre 2016
• Actualité Adéloise - Septembre 2016
• Actualité adéloise - Mars 2016
• Actualité adéloise - Juin 2016
• Actualité adéloise - Décembre 2015
• Actualité adéloise - Septembre 2015
• Actualité adéloise - Spécial environnement 2015
• Actualité adéloise - Mars 2015
• Actualité adéloise - Décembre 2014
• ACtualité adéloise - Septembre 2014
• Actualité adéloise - Juin 2014
• Actualité adéloise - Mars 2014
• Actualité adéloise - Décembre 2013
• Actualité adéloise - Octobre 2013
• Actualité adéloise - Août 2013
• Actualité adéloise - Spécial environnement 2013
• Actualité adéloise - juin 2013
• Actualité adéloise - Mars 2013
• Actualité adéloise - Décembre 2012
• Actualité adéloise - Octobre 2012
• Actualité adéloise - Août 2012
• Actualité adéloise - Juin 2012
• Actualité adéloise (bulletin spécial) - Avril 2012
• Actualité adéloise - Mars 2012
• Actualité adéloise - Décembre 2011
• Actualité adéloise - Novembre 2011
• Actualité adéloise - Octobre 2011

Bilan - eau potable

• Bilan - eau potable - Secteur Rolland - 2020
• Bilan - eau potable - Secteur Rolland - 2019
• Bilan - eau potable - Secteur Rolland - 2018
• Bilan - eau potable - Secteur Rolland - 2017
• Bilan - eau potable - Secteur Rolland - 2016
• Bilan - eau potable - Secteur Rolland - 2015
• Bilan - eau potable - Secteur Rolland - 2014
• Bilan - eau potable - Secteur Rolland - 2013
• Bilan - eau potable - Secteur Ronchamp/Riverdale - 2020
• Bilan - eau potable - Secteur Ronchamp/Riverdale - 2019
• Bilan - eau potable - Secteur Ronchamp/Riverdale - 2018
• Bilan - eau potable - Secteur Ronchamp/Riverdale - 2017
• Bilan - eau potable - Secteur Ronchamp/Riverdale - 2016
• Bilan - eau potable - Secteur Ronchamp/Riverdale - 2015
• Bilan - eau potable - Secteur Ronchamp/Riverdale - 2014
• Bilan - eau potable - Secteur Ronchamp/Riverdale - 2013
• Bilan - eau potable - Secteur Entremonts - 2019
• Bilan - eau potable - Secteur Entremonts - 2018
• Bilan - eau potable - Secteur Entremonts - 2017
• Bilan - eau potable - Secteur Entremonts - 2016
• Bilan - eau potable - Secteur Entremonts - 2015
• Bilan - eau potable - Secteur Entremonts - 2014
• Bilan - eau potable - Secteur Entremonts - 2013

Budgets et rapports financiers

• Présentation du budget - 2021
• Budget 2021 - sommaire
• Faits saillants du rapport financier 2020
• Rapport financier 2020
• Rapport financier 2019
• Présentation du budget - 2020
• Situation financière de la Ville - présentation du 28 mai 2019
• Rapport financier 2018
• Présentation du budget - 2019
• Présentation du budget - 2018
• Faits saillants du rapport financier 2017
• Rapport financier 2017
• Présentation du budget - 2017
• Rapport financier - 2016
• Prévisions budgétaires 2016
• Présentation du budget - 2016
• Rapport financier 2015
• Prévisions budgétaires - 2015
• Présentation du budget - 2015
• Rapport financier - 2014
• Indicateur de gestion - 2014
• Prévisions budgétaires - 2014
• Présentation du budget - 2014
• Rapport financier - 2013
• Prévisions budgétaires - 2013
• Présentation du budget - 2013
• Rapport financiers - 2012
• Prévisions budgétaires - 2012
• Présentation du Budget - 2012
• Rapport financier - 2011
• Prévisions budgétaires - 2011
• Rapport financier - 2010
• Prévisions budgétaires - 2010

Calendriers

• Calendrier municipal - 2021
• Calendrier des collectes des matières résiduelles - 2021
• Calendrier des collectes des matières résiduelles - 2020
• Calendrier municipal - 2020
• Calendrier des séances du conseil - 2019
• Calendrier des collectes des matières résiduelles - 2019
• Calendrier municipal - 2019
• Calendrier des séances du conseil - 2018
• Calendrier des collectes des matières résiduelles - 2018

Cartes

• Carte des districts électoraux 2021-2025
• Carte de la ville de Sainte-Adèle - 2019
• Carte du centre-ville de Sainte-Adèle - 2019
• Carte des districts électoraux - 2017-2021

Communiqués

• 16 septembre 2015 - Conférence sur l'intimidation
• 19 janvier 2018 - Sainte-Adèle se dote d'un plan d'intervention d'urgence en sentiers
• 25 janvier 2018 - Soirée d'information sur l'écocentre régional
• 1er avril 2015 - Implantation de la collecte à trois voies - Nouvelle collecte des matières organiques à Sainte-Adèle dès mai 2015
• 3 février 2015 - La Ville de Sainte-Adèle prendra part à la 4e édition de la marche pour la persévérance scolaire
• 19 janvier 2015 - Le Circuit électrique accueille les villes de Sainte-Adèle et de Saint-Sauveur
• 17 novembre 2014 - Visite du Père Noël, spectacle et surprises
• 25 août 2015 - Jugement du 4 août - Ville de Sainte-Adèle aura accès à la croix en tout temps
• 6 août 2014 - Vente de garage et bazars à Sainte-Adèle - les 13 et 14 septembre prochains
• 30 juillet 2014 - Travaux de réfection Chemin de Deauville
• 24 juillet 2014 - Nouvelle signalisation - Respect des traverses piétonnières à Sainte-Adèle
• 18 juillet 2014 - JOURNÉES PORTE OUVERTES À L’ÉCOCENTRE DE SAINTE-ADÈLE
• 1 juillet 2014 - Plus de 3 500 participants à la première édition du festival Les Classiques aux parcs
• 20 juin 2014 - Assemblée de consultation publique concernant trois projets de règlements à Sainte-Adèle
• 19 juin 2014 - Renouvellement de la convention collective - Amorce des négociations entre la Ville de Sainte-Adèle et le syndicat CSN
• 18 juin 2014 - Traitement de certains dossiers criminels à la cour municipale de Sainte-Adèle
• 17 juin 2014 - Présentation du rapport financier 2013 de la Ville de Sainte-Adèle
• 10 juin 2014 - Un rappel des règles à respecter pour un été paisible - L’été au parc à Sainte-Adèle !
• 2 juin 2014 - Avis aux citoyens - Rinçage du réseau d’aqueduc
• 15 mai 2015 - Lancement de la programmation estivale
• 5 mai 2014 - 70 barils récupérateurs d’eau de pluie distribués au IGA de Sainte-Adèle
• 23 avril 2014 - Utilisation des bacs à déchets et de recyclage
• 7 avril 2014 - Règlementation et promotion des ventes de garage et bazars
• 21 mars 2014 - Symphonies et viennoiseries du dimanche - Duo de guitare Memento
• 20 mars 2014 - Deux artistes adélois exposent à la Place des citoyens - Portraits du Mali et Espace en mouvance
• 20 février 2014 - Série Samedis jeunesse
• 20 février 2014 - Conférence de la nutritionniste Dominique Béliveau
• 5 février 2014 - ESPACE EXPOSE pour une enfance sans violence
• 6 janvier 2014 ERRRATUM Calendrier 2014
• 17 décembre 2013 - Budget 2014
• 4 septembre 2013 - Inauguration du parc Claude-Henri-Grignon et de la Place des citoyens
• 4 septembre 2013 - Allocution du maire - inauguration du parc Claude-Henri-Grignon
• 22 août 2013 - Lancement carte citoyenne
• 19 août 2013 - Inauguration du parc Claude-Henri-Grignon et Place des citoyens

Contrats (liste)

• Liste des contrats - 2017
• Liste des contrats - 2018
• Liste des contrats - 2019
• Liste des contrats - 2020

Élections 2021

• Guide de l'électeur 2021
• Personnel électoral – formulaire de mise en candidature
• Carte des districts électoraux 2021-2025
• Règlement district 1293

Formulaires, demandes de permis et de certificats

• ADMINISTRATION - Formulaire de plainte
• URBANISME - Général - Demande de permis ou certificat d'autorisation
• ENVIRONNEMENT - Général - Demande de certificat d'autorisation
• ENVIRONNEMENT - Demande de certificat d'enregistrement annuel de l'entrepreneur
• GREFFE - Demande d'accès aux documents
• GREFFE - Formulaire de demande de scrutin référendaire
• GREFFE - Réclamation (dommage mobilier ou immobilier)
• LOISIRS - Demande de remboursement d'activité - Non résident
• LOISIRS - Programme de soutien à l'excellence sportive 2021, description
• LOISIRS - Programme de soutien à l'excellence sportive 2021, formulaire de candidature
• TRÉSORERIE - Changement d'adresse
• TRÉSORERIE - Remboursement de compensation de l'eau et la cueillette des matières résiduelles (logement occupé par une personne liée)
• TRÉSORERIE - Remboursement de compensation pour utilisation de l'eau et cueillette des matières résiduelles (logement non utilisé comme logement)
• TRÉSORERIE - Remboursement pour l'achat de couches neuves lavables
• URBANISME - Déclaration (type d'utilisation ou d'occupation d'un bâtiment - vidange des boues septiques)
• URBANISME - Demande d'approbation d'un projet majeur de lotissement
• URBANISME - Demande de dérogation mineure
• URBANISME - Demande de modification au règlement d'urbanisme
• URBANISME - Demande de permis d'affaires
• URBANISME - Demande de permis pour vente itinérante
• URBANISME - Demande de renouvellement de permis ou certificat
• URBANISME - Demande d'occupation du domaine public
• URBANISME - Requête (plainte)

Liste des incompressibles

• Incompressibles du 28 décembre 2019 au 3 janvier 2020
• Incompressibles du 4 au 10 janvier 2020
• Incompressibles du 11 au 17 janvier 2020
• Incompressibles du 18 au 24 janvier 2020
• Incompressibles du 25 au 31 janvier 2020
• Incompressibles du 1er au 7 février 2020
• Incompressibles du 8 au 14 février 2020
• Incompressibles du 15 au 21 février 2020
• Incompressibles du 22 au 28 février 2020
• Incompressibles du 29 février au 6 mars 2020
• Incompressibles du 7 au 13 mars 2020
• Incompressibles du 14 au 20 mars 2020
• Incompressibles du 21 au 27 mars 2020
• Incompressibles du 28 mars au 3 avril 2020
• Incompressibles du 4 au 10 avril 2020
• Incompressibles du 11 au 17 avril 2020
• Incompressibles du 18 au 24 avril 2020
• Incompressibles du 25 avril au 1er mai 2020
• Incompressibles du 2 au 8 mai 2020
• Incompressibles du 9 au 15 mai 2020
• Incompressibles du 16 au 22 mai 2020
• Incompressibles du 23 au 29 mai 2020
• Incompressibles du 30 mai au 5 juin 2020
• Incompressibles du 6 au 12 juin 2020
• Incompressibles du 13 au 19 juin 2020
• Incompressibles du 20 au 26 juin 2020
• Incompressibles du 27 juin au 3 juillet 2020
• Incompressibles du 4 au 10 juillet 2020
• Incompressibles du 11 au 17 juillet 2020
• Incompressibles du 18 au 24 juillet 2020
• Incompressibles du 25 au 31 juillet 2020
• Incompressibles du 1er au 7 août 2020
• Incompressibles du 8 au 14 août 2020
• Incompressibles du 15 au 21 août 2020
• Incompressibles du 22 au 28 août 2020
• Incompressibles du 29 août au 4 septembre 2020
• Incompressibles du 5 au 11 septembre 2020
• Incompressibles du 12 au 18 septembre 2020
• Incompressibles du 19 au 25 septembre 2020
• Incompressibles du 26 septembre au 2 octobre 2020
• Incompressibles du 3 au 9 octobre 2020
• Incompressibles du 10 au 23 octobre 2020
• Incompressibles du 24 au 30 octobre 2020
• Incompressibles du 31 octobre au 6 novembre 2020
• Incompressibles du 7 au 13 novembre 2020
• Incompressibles du 14 au 20 novembre 2020
• Incompressibles du 21 au 27 novembre 2020
• Incompressibles du 28 novembre au 4 décembre 2020
• Incompressibles du 5 au 11 décembre 2020
• Incompressibles du 12 au 18 décembre 2020
• Incompressibles du 19 au 25 décembre 2020
• Incompressibles du 2 au 8 janvier 2021
• Incompressibles du 9 au 15 janvier 2021
• Incompressibles du 16 au 22 janvier 2021
• Incompressibles du 23 au 29 janvier 2021
• Incompressibles du 30 janvier au 5 février 2021

Ordres du jour

• Ordre du jour - Séance ordinaire du 4 octobre 2021
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 septembre 2021
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 8 septembre 2021 à 15 h
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 août 2021
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 6 août 2021 à 9 h
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 2 août 2021 à 14 h 30
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 juillet 2021
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 12 juillet 2021 à 13 h 15
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 juin 2021
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 10 juin 2021 à 16 h
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 mai 2021
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 avril 2021
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 24 mars 2021 à 18h
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 mars 2021
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 février 2021
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 janvier 2021
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 22 décembre 2020 à 9h30
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 14 décembre 2020 à 19h52
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 14 décembre 2020 à 19h
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 1er décembre 2020 à 16h
• Ordre du jour - Séance d'ajournement du 18 novembre 2020
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 octobre 2020
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 7 octobre 2020 à 16h
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 septembre 2020
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 août 2020
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 juillet 2020
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 13 juillet 2020 à 15h
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 juin 2020
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 10 juin 2020 à 10h
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 mai 2020
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 28 avril 2020 à 11h
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 avril 2020
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 3 avril 2020 à 11h
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 mars 2020
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 février 2020
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 janvier 2020
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 16 décembre 2019
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 décembre 2019
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 novembre 2019
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 octobre 2019
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 30 septembre 2019 à 17 h 30
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 septembre 2019
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 9 septembre 2019 à 17 h 30
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 août 2019
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 juillet 2019 (19h à la Place des citoyens)
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 juin 2019 (mardi 19h, à la Place des citoyens)
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 mai 2019
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 29 avril 2019 à 17 h30
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 avril 2019
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 mars 2019
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 février 2019
• Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 janvier 2019
• Ordre du jour - Séance extraordinaire du 16 janvier 2019 à 8 h

Parc du Mont Loup-Garou

• Parc du Mont Loup-Garou | Soirée d'information 4 juin 2019
• Parc du Mont Loup-Garou | Présentation du projet 7 juin 2018

Politiques et procédures municipales

• Bibliothèque - Politique de développement des collections 2018
• Greffe - Procédure sur les plaintes (contrats municipaux)
• Loisirs, culture et vie communautaire - Politique de la bibliothèque municipale
• Loisirs, culture et vie communautaire - Politique culturelle
• Loisirs, culture et vie communautaire - Politique familiale
• Loisirs, culture et vie communautaire - Politique de reconnaissance et de soutien des organismes
• Loisirs, culture et vie communautaire - Politique des Familles et des Aînés de la MRC des Pays-d’en-Haut
• Ressources humaines - Politique pour contrer le harcèlement psychologique
• Trésorerie - Politique approvisionnement en biens et services
• Trérorerie - Politique de capitalisation
• Trésorerie - Politique de disposition des biens
• Trésorerie - Politique des variations budgétaires

Présentation de la Division génie

• Programmation, enjeux et exigences ministérielles

Présentations - soirées d'information aux citoyens

• Présentation - revitalisation de la rue Valiquette (2020-03-11)
• Présentation - plan stratégique de développement durable (2019-10-09)
• Présentation - projet immobilier Montclair (2019-05-23)
• Présentation - projet immobilier les Cours Sainte-Adèle (2019-01-30)

Procès-verbaux

• Procès-verbal - Séance ordinaire du 20 septembre 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance ordinaire du 20 septembre 2021
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 8 septembre 2021
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 août 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance ordinaire du 16 août 2021
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 19 juillet 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance ordinaire du 19 juillet 2021
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 12 juillet 2021
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 21 juin 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance ordinaire du 21 juin 2021
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 10 juin 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance extraordinaire du 10 juin 2021
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 17 mai 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance ordinaire du 17 mai 2021
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 19 avril 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance ordinaire du 19 avril 2021
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 24 mars 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance extraordinaire du 24 mars 2021
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 15 mars 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance ordinaire du 15 mars 2021
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 15 février 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance ordinaire du 15 février 2021
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 janvier 2021
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance ordinaire du 18 janvier 2021
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 22 décembre 2020 9h30
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 14 décembre 2020 19h
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 14 décembre 2020
• Enregistrement video (ZOOM) - Séances extraordinaire (budget 2021) et ordinaire du 14 décembre 2020
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 1er décembre 2020 16h
• Procès-verbal - Séance d'ajournement du 18 novembre 2020
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 novembre 2020
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 19 octobre 2020
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 7 octobre 2020
• Enregistrement video (ZOOM) - Séance extraordinaire du 7 octobre 2020
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 21 septembre 2020
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 17 août 2020
• Enregistrement audio - Séance du 17 août 2020
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 20 juillet ajournée au 21 juillet 2020
• Enregistrement audio - Séance du 20 juillet 2020
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 13 juillet 2020 15h
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 15 juin 2020
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 10 juin 2020 10h
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 19 mai 2020
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 28 avril 2020 11h
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 20 avril 2020
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 3 avril 2020 11h
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 mars 2020
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 17 février 2020
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 mars 2020
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 20 janvier 2020
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 décembre 2019 20h23
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 16 décembre 2019 19h
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 novembre 2019
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 21 octobre 2019
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 30 septembre 2019
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 septembre 2019
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 9 septembre 2019
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 19 août 2019
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 15 juillet 2019
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 juin 2019
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 21 mai 2019
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 29 avril 2019 17h30
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 15 avril 2019
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 mars 2019
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 février 2019
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 21 janvier 2019
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 16 janvier 2019 8h
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 17 décembre 2018
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 17 décembre 2018
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 19 novembre 2018
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 8 novembre 2018
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 7 novembre 2018
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 15 octobre 2018
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 17 septembre 2018
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 7 septembre 2018
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 20 août 2018
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 juillet 2018
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 juin 2018
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 4 juin 2018
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 22 mai 2018
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 avril 2018
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 3 avril 2018
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 19 mars 2018
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 6 mars 2018
• Procès verbal - Séance ordinaire du 19 février 2018
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 15 janvier 2018
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 18 décembre 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 décembre 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 20 novembre 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 2 octobre 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 septembre 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 21 août 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 17 juillet 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 19 juin 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 15 mai 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 avril 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 20 mars 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 20 février 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 janvier 2017
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 19 décembre 2016
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 19 décembre 2016
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 21 novembre 2016
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 17 octobre 2016
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 19 septembre 2016
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 15 août 2016
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 20 juillet 2016
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 juillet 2016
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 20 juin 2016
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 mai 2016
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 avril 2016
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 21 mars 2016
• Procès-verbal - Séance d'ajournement du 15 février 2016 tenue le 21 mars 2016
• Procès-verbal - Séance ajournée du 15 février 2016
• Procès-verbal - Séance extraordinaire du 10 février 2016
• Procès-verbal - Séance ordinaire du 18 janvier 2016
• Procès-verbaux - Année 2015
• Procès-verbaux - Année 2014
• Procès-verbaux - Année 2013
• Procès-verbaux - Année 2012
• Procès-verbaux - Année 2011
• Procès-verbaux - Année 2010

Rapports

• Rapport consultation publique 4 avril 2018 - Bibliothèque
• Rapport consultation publique 4 avril 2018 - Place des citoyens
• Rapport de la mission économique en Chine - septembre 2016
• Rapport annuel du Service de la sécurité incendie - 2015
• Rapport annuel du Service de la sécurité incendie - 2014
• Rapport annuel 2015 des activités du Service d'urbanisme

Règlements - PROJET

• RÈGLEMENT 1266-1 - AMENDANT LE RÈGLEMENT 1266 AUTORISANT LE FONDS DE ROULEMENT
• RÈGLEMENT 1316 - RACCORDEMENT DES CONDUITES PRIVÉES D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUTS AUX CONDUITES PUBLIQUES DE LA VILLE DE SAINTE-ADÈLE
• RÈGLEMENT 1317 - EMPRUNT DE 5 330 000 $ POUR TRAVAUX SUR LES CONDUITES DES RUES VALIQUETTE ET MAURICE-AVELINE

Règlements - Administration, éthique et gestion contractuelle

• Règlement 1098-2008 - DIVISION DE LA VILLE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
• Règlement 1132-1 - DISPOSITIONS CONCERNANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
• Règlement 1135-2010 - COMITÉ CULTUREL_COMPILATION ADMINISTRATIVE
• Règlement 1140-2010 - CRÉATION DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT
• Règlement 1145-2010 - RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
• Règlement 1180-2013 - PROGRAMME ACCÈS-LOGIS QUÉBEC
• Règlement 1189 - DÉLÉGATION DE POUVOIR AU TRÉSORIER
• Règlement 1203 - CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (au 1203-3) avec politiques municipales
• Règlement 1225 - CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES
• Règlement 1233 - COMITÉ DU PATRIMOINE
• Règlement 1244 - DÉCRÉTANT L'IDENTIFICATION DE CLAUDE-HENRI GRIGNON COMME PERSONNAGE HISTORIQUE
• Règlement 1251 - RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL
• Règlement 1255 - CONCERNANT MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
• Règlement 1258 - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX
• Règlement 1259 - CITATION DE L'ÉGLISE SAINT-JOSEPH DE MONT-ROLLAND À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL
• Règlement 1261 - MODALITÉ ENTOURANT LA CONSOMMATION DE CANNABIS DANS LES ENDROITS PUBLICS
• Règlement 1265 - RÉGIE INTERNE DES SÉANCES
• Règlement 1266 - AUTORISANT LE FONDS DE ROULEMENT
• Règlement 1274 - CITATION DU THÉÂTRE SAINTE-ADÈLE À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL
• Règlement 1275 - CITATION DE LA MAISON OLIVIER-ROLLAND À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL
• Règlement 1276 - CITATION DE LA MAISON CLAUDE-HENRI-GRIGNON À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL
• Règlement 1277 - CITATION DE LA MAISON BIROLEAU-MCGUIRE À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL
• Règlement 1278 - CITATION DE LA MAISON WILFRID-GRIGNON À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL
• Règlement 1290-1 - CONCERNANT LES TERRASSES
• Règlement 1292 - OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
• Règlement 1293 - DIVISANT LE TERRITOIRE DE LA VILLE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
• Règlement 1307 - IDENTIFICATION OLIVIER ROLLAND COMME PERSONNAGE HISTORIQUE
• Règlement 1308 - IDENTIFICATION WILFRID GRIGNON COMME PERSONNAGE HISTORIQUE
• Règlement 1309 - IDENTIFICATION PAULINE ROCHON COMME PERSONNAGE HISTORIQUE
• Règlement 1310 - IDENTIFICATION CIRCUIT DE SKI DE FOND MAPLE LEAF COMME LIEU HISTORIQUE
• Règlement 1311 - IDENTIFICATION CIRCUIT DE SKI DE FOND OXFORD-CAMBRIDGE COMME LIEU HISTORIQUE
• Règlement 1312 - IDENTIFICATION CIRCUIT DE SKI DE FOND MUNSON COMME LIEU HISTORIQUE

Règlements - Environnement (eau potable, compteurs d'eau, pesticides et matières résiduelles)

• Règlement 1289 - FORMATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT
• Règlement 1092-2007 - VIDANGE DES BOUES SEPTIQUES
• Règlement 1171-2012 - UTILISATION DE L'EAU POTABLE
• Règlement 1202-1 - PESTICIDES
• Règlement 1220 - COLLECTE, TRANSPORT ET DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
• Règlement 1221 - COMPILATION ADM - IMPLANTATION DES COMPTEURS D'EAU DANS LES INDUSTRIES, COMMERCES ET INSTITUTIONS
• Règlement 1221-3 - AMENDEMENT - IMPLANTATION DES COMPTEURS D'EAU DANS LES INDUSTRIES, COMMERCES ET INSTITUTIONS
• Règlement 1306 – CONCERNANT LA PROTECTION ET L’ACCÈS AUX PLANS D’EAU

Règlements - Emprunts

• Règlement 1093-2007-1 - ANNULER SOLDE RÉSIDUAIRE
• Règlement 1143-2010 - CONCEPTION DES PLANS ET DEVIS- STATION DE POMPAGE (Skieur et Feux-Follets)
• Règlement 1173-2012 - RÉALISATION DES TRAVAUX - STATION DE POMPAGE (Skieur et Feux-Follets)
• Règlement 1182 - ACQUISITION CAMIONS 6 ROUES et 10 ROUES
• Règlement 1183 - MISE AUX NORMES (Rue de la Traverse)
• Règlement 1184 - POSE DE BÉTON BÉTUMINEUX ET RÉFECTION DE RUES (PRR-2013)
• Règlement 1185 - REMPLACEMENT D'AQUEDUC (Rue des Cavaliers, de la Taupinée, du Hibou-blanc, du Bougeoir)
• Règlement 1186 - COMPTEURS D'EAU
• Règlement 1188 - CONCEPTION PLANS ET DEVIS, SURVEILLANCE - ÉTANGS MONT-GABRIEL
• Règlement 1192 - CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS, SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RELOCALISATION DU RÉSERVOIR D'EAU POTABLE ET D'UN POSTE DE SURPRESSION DU MONT-GABRIEL
• Règlement 1193 - CAUTIONNEMENT D'UN PRÊT DE LA CORPORATION DU PARC D'AFFAIRES LA ROLLAND
• Règlement 1194 - RECONSTRUCTION DU PONCEAU ET DE L'AQUEDUC DEAUVILLE
• Règlement 1195 - TRAVAUX DE PAVAGE SUR LA RUE DU MANÈGE
• Règlement 1196 - ACHAT D'UN CAMION AUTOPOMPE
• Règlement 1198 - POSE DE BÉTON BÉTUMINEUX ET RÉFECTION DE RUES (PRR-2014)
• Règlement 1199 - ACQUISITION DES APPAREILS DE PROTECTION RESPIRATOIRE ISOLANT ET AUTONOME (APRIA)
• Règlement 1201 - TRAVAUX DE RÉFECTION D'AQUEDUC, DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE ET TOUS AUTRES TRAVAUX NÉCESSAIRES - RUE ÉMILE-COCHAND
• Règlement 1204 - ACQUISITION CAMION PORTEUR - REMPLACEMENT CONDUITE MONTÉE SÉRAPHIN
• Règlement 1206 - DÉCISION ARBITRALE AVEC LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE SAINTE-ADÈLE
• Règlement 1210 - POSE DE BÉTON BÉTUMINEUX ET RÉFECTION DE RUES (PRR-2015)
• Règlement 1211 - AUTOMATISATION (TÉLÉMÉTRIE) ET L'UNIFORMISATION DE LA COMMUNICATION DES OUVRAGES DU RÉSEAU D'AQUEDUC
• Règlement 1212 - TRAVAUX DE RELOCALISATION DU POSTE DE SURPRESSION ET DU RÉSERVOIR D'EAU POTABLE SECTEUR MONT-GABRIEL
• Règlement 1214 - CONCEPTION PLANS ET DEVIS RECONSTRUCTION POSTE SURPRESSION SOUCHETS
• Règlement 1215 - AQUEDUC SOUS LE CHEMIN DEAUVILLE ET SOUS LA RUE DES SOUCHETS
• Règlement 1216 - AQUEDUC RUES ROLLAND, VALIQUETTE, MAURICE-AVELINE, DUBÉ ET DE MONTREUX
• Règlement 1217 - RÉFECTION PAR GAINAGE CONDUITES D'ÉGOUT SANITAIRE DOMAINES HABITAT ET PAYSAN
• Règlement 1217-1 - PLANS, DEVIS ET ÉTUDES - RÉFECTION PAR GAINAGE CONDUITES D'ÉGOUT SANITAIRE DOMAINE PAYSAN - TRONÇON RUE MORIN
• Règlement 1218 - RÉFECTION DES CONDUITES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT PLUVIAL SOUS LE CHEMIN NOTRE-DAME
• Règlement 1219 - ACQUISITION DE CAMIONS ET ÉQUIPEMENTS
• Règlement 1219-1 modifié - ACQUISITION DE CAMIONS ET ÉQUIPEMENTS
• Règlement 1224 - PLANS ET DEVIS POUR TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES CONDUITES D'INTERCEPTION À L'USINE D'ÉPURATION
• Règlement 1226 - FINANCER PARTIE DE LA TECQ 2014-2018
• Règlement 1228 - PLANS ET DEVIS - ÉGOUTS PLUVIAUX
• Règlement 1229 - RÉFECTION DES CONDUITES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ET CHAUSSÉE AU DOMAINE HABITAT
• Règlement 1230 - POSE DE BÉTON BÉTUMINEUX ET RÉFECTION DE RUES (PRR-2016)
• Règlement 1231 - RÉFECTION DES CONDUITES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ET CHAUSSÉE SUR LA RUE DUBÉ
• Règlement 1232 - ACQUISITION DIFFÉRENTS ÉQUIPEMENTS POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
• Règlement 1235 et 1235-1 - TRAVAUX CONDUITES SOUS CHEMIN NOTRE-DAME
• Règlement 1235-2 - COÛTS SUPPLÉMENTAIRES - TRAVAUX CONDUITES SOUS CHEMIN NOTRE-DAME
• Règlement 1237 - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU POSTE DE SURPRESSION DES SOUCHETS
• Règlement 1238 - TYPE PARAPLUIE EN IMMOBILISATION ET POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2017
• Règlement 1239 - Drainage Mont-du-Rocher-Rolland et Monts
• Règlement 1240 - RECONSTRUCTION CONDUITES D'INTERCEPTION STATION ÉPURATION MONT-ROLLAND
• Règlement 1240-1 - RECONSTRUCTION CONDUITES D'INTERCEPTION STATION ÉPURATION MONT-ROLLAND
• Règlement 1243 - CONCEPTION PLANS ET DEVIS - RÉAMÉNAGEMENT ET RÉFECTION SECTORIELLE DU GARAGE MUNICIPAL
• Règlement 1245 - TRAVAUX DE PAVAGE D'UNE PARTIE DE LA RUE BOURG-DU-LAC
• Règlement 1250 - TYPE PARAPLUIE - IMMOBILISATION POUR L'ANNÉE 2018
• Règlement 1252 - TRAVAUX REVITALISATION POSTES SURPRESSION ALPINE ET SAINTE-MARGUERITE
• Règlement 1253 - TRAVAUX DE RÉFECTION RUE ROLLAND
• Règlement 1254 - TRAVAUX ET INFRASTRUCTURES MONT-GABRIEL SECTEUR ENTREMONTS
• Règlement 1257 - TRAVAUX DE PROLONGEMENT ET DE BOUCLAGE DU RÉSEAU D'AQUEDUC SUR LE CHEMIN DE LA SAVANE
• Règlement 1260 - TRAVAUX MISE AUX NORMES CONDUITES - SECTEUR NOMMÉ «PLACE DU REFUGE»
• Règlement 1260-1 - AMENDANT LE RÈGLEMENT 1260 - TRAVAUX PLACE DU REFUGE
• Règlement 1263 - PRÉPARER PLANS, DEVIS ET ÉTUDES POUR RÉFECTION INFRASTRUCTURES DU SECTEUR PIERRE-PÉLADEAU (entre la route 117 et à la rivière aux Mulets)
• Règlement 1267 - ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU PAR VOIE D'EXPROPRIATION DE PLUSIEURS LOTS POUR LA CRÉATION DU PARC DU MONT-LOUP-GAROU
• Règlement 1268 - AQUEDUC ET CHAUSSÉE - RUE DES SOUCHETS
• Règlement 1269 - AQUEDUC ET CHAUSSÉE - RUE DE MONTREUX
• Règlement 1270 - ACQUISITION DU LOT 5 331 136 (1450 RUE SAINT-JEAN)
• Règlement 1271 - RÉNOVATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE JEAN-BAPTISTE-ROLLAND
• Règlement 1272 - ÉTUDES, PLANS ET DEVIS - RECONSTRUCTION POSTE SURPRESSION SAVANE
• Règlement 1273 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LA RUE DE RONCHAMP
• Règlement 1273-1 - COÛTS SUPPLÉMENTAIRES - INSTALLATION D'UN NOUVEAU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LA RUE DE RONCHAMP
• Règlement 1279 - PRÉPARATION EPD - TRAVAUX SÉPARATION DES EAUX DU SYSTÈME UNITAIRE (ÉGOUT PLUVIAL ET SANITAIRE) SECTEUR DES PENTES 40-80
• Règlement 1282 - TRAVAUX RUE ET CROISSANT CHANTOVENT
• Règlement 1285 - DE TYPE PARAPLUIE - IMMOBILISATION POUR L'ANNÉE 2020
• Règlement 1286 - ÉTUDES, PLANS ET DEVIS - TROTTOIR BOULEVARD DE SAINTE-ADÈLE
• Règlement 1287 - TRAVAUX RÉFECTION INFRASTRUCTURES ET PAVAGE RUE MORIN ET SECTEUR DU CHEMIN DU PAYSAN
• Règlement 1287-1 - MONTANT ADDITIONNEL (TRAVAUX RUE MORIN ET SECTEUR DU CHEMIN DU PAYSAN)
• Règlement 1288 - TRAVAUX RÉFECTION RUE VALIQUETTE (au nord de la rue Bélec)
• Règlement 1291 - TRAVAUX RÉFECTION POSTE SURPRESSION SAVANE
• Règlement 1294 - ÉTUDE, PLANS ET DEVIS POUR LA RÉFECTION INFRASTRUCTURES DE LA RUE DE LA RIVIÈRE
• Règlement 1295 - TYPE PARAPLUIE
• Règlement 1296 - TRAVAUX RÉFECTION INFRASTRUCTURES DE LA RUE ST-GEORGES
• Règlement 1297 - EPD - MISE AUX NORMES USINE D'ÉPURATION MONT-ROLLAND
• Règlement 1299 - TRAVAUX RÉFECTION ET AMÉNAGEMENT DU GARAGE MUNICIPAL
• Règlement 1302 – TRAVAUX RÉFECTION PONCEAU CHEMIN DU MOULIN
• Règlement 1303 – TRAVAUX RÉFECTION ET BOUCLAGE D’AQUEDUC RUE DE LA RIVIÈRE
• Règlement 1304 – TRAVAUX RÉFECTION RUE SAINT-GEORGES
• Règlement 1305 – ACQUISITION DE 2 CAMIONS 10 ROUES NEUFS
• Règlement 1313 – TRAVAUX CONSTRUCTION TROTTOIR ROUTE 117, ENTRE VALIQUETTE ET DU SOMMET
• Règlement 1317 - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES CONDUITES SUR VALIQUETTE ET UNE PARTIE DE MAURICE-AVELINE

Règlements - Sécurité publique, paix et bon ordre

• Règlement 1144-2010 - PARC CANIN
• Règlement 1174-2012 - INTERDICTION DE FUMER DANS LES PARCS ET ESPACES VERTS
• Règlement 1223 - CIRCULATION DES VÉHICULES LOURDS SUR CERTAINS CHEMINS SUR LE TERRITOIRE
• Règlement 1225 - CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES
• Règlement 1280 - NUISANCES
• Règlement 1281 - RELATIF AUX FAUSSES ALARMES
• Règlement 1281-1 - RELATIF AUX FAUSSES ALARMES
• Règlement 1301 - CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-ADÈLE
• Règlement SQ-2019-01 - CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT, LA PAIX ET LE BON ORDRE
• Règlement SQ-2019-02 - CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT, LA PAIX ET LE BON ORDRE
• Règlement SQ-2019-03 - CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT, LA PAIX ET LE BON ORDRE

Règlements - Tarification

• Règlement 1248 - COMPILATION ADMINISTRATIVE - Tarification pour exercice financier 2018
• Règlement 1262 - Tarification pour exercice financier 2019
• Règlement 1283 - Tarification pour exercice financier 2020
• Règlement 1298 - Tarification pour exercice financier 2021
• Règlement 1298-1 - Tarification pour exercice financier 2021

Règlements - Taxation et aide financière

• Règlement 1300 - TAXATION ET COMPENSATIONS ANNÉE 2021
• Règlement 1284-2 - AMENDANT LE RÈGLEMENT 1284 - TAXATION ET COMPENSATIONS ANNÉE 2020
• Règlement 1284-1 - AMENDANT LE RÈGLEMENT 1284 - TAXATION ET COMPENSATIONS ANNÉE 2020
• Règlement 1284 - TAXATION ET COMPENSATIONS ANNÉE 2020
• Règlement 1264 - TAXATION ET COMPENSATIONS ANNÉE 2019
• Règlement 1249 - TAXATION ET COMPENSATIONS ANNÉE 2018
• Règlement 1241 - TAXATION ET COMPENSATIONS ANNÉE 2017
• Règlement 1227 - TAXATION ET COMPENSATIONS ANNÉE 2016
• Règlement 1208 - IMPOSITION DE TAXES ET COMPENSATIONS - ANNÉE 2015
• Règlement 1209 - AIDE FINANCIÈRE - FINS INDUSTRIELLES 2015

Règlements - Urbanisme

• Règlement 1000-2008-PPC - PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE
• Règlement 1132-2010 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
• Règlement 1176-2012 - VENTES DE GARAGE ET BAZARS
• Règlement 1314-2021-C - CONSTRUCTION
• Règlement 1314-2021-DM - DÉROGATIONS MINEURES
• Règlement 1314-2021-L - LOTISSEMENT
• Règlement 1314-2021-PC- PERMIS ET CERTIFICATS
• Règlement 1314-2021-PIIA - PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE
• Règlement 1314-2021-PU - REFONTE PLAN D'URBANISME
• Règlement 1314-2021-TM - TRAVAUX MUNICIPAUX
• Règlement 1314-2021-Z - ZONAGE
• Résumé - Dérogations mineures

Séances du conseil - principales décisions

• 2020-07-20 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2020-06-15 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2020-05-19 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2020-04-20 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2020-03-16 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2020-02-17 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2020-01-20 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-12-16 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-11-18 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-10-21 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-09-16 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-08-19 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-07-15 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-06-18 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-05-21 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-04-15 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-03-18 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-02-18 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2019-01-21 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2018-12-17 - Séance conseil municipal, principales décisions
• 2018-11-19 - Séance conseil municipal, principales décisions