La politique de confidentialité vise à mieux faire comprendre nos pratiques lorsque nous recueillons vos renseignements personnels par des moyens technologiques.

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements personnels sont recueillis en toute transparence avec votre consentement libre et éclairé. Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à vous offrir des services en ligne à partir de notre site Web. Ces tiers recueillent vos renseignements en notre nom, par exemple, CITAM (alertes à la population), Sport-Plus (carte citoyenne et inscription aux activités des loisirs), ACCEO Solutions (paiement de constat d’infraction). Nos employés n’ont pas accès aux renseignements financiers transmis à l’un de ces tiers lors d’un paiement.

Moyens par lesquels vos renseignements personnels sont recueillis

Les renseignements personnels sont fournis directement par vous, notamment lors de l’accès aux sites, aux services en ligne ou applications fournis par nous ou par nos fournisseurs. Notre site Web utilise des fichiers témoins (cookies), qui permettent de mémoriser certaines informations au sujet de votre appareil, dans l’objectif de faciliter la navigation sur le site. L’appareil crée et conserve ces fichiers. Ils ne nous permettent pas de vous identifier.

Mesures de refus et conséquences possibles

À tout moment, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour gérer l’utilisation et la sauvegarde des fichiers témoins. Pour savoir comment modifier vos paramètres, consultez le soutien technique de votre navigateur: Chrome, Firefox, Edgeet Safari. Veuillez noter que le fonctionnement de certains services en ligne ou fonctionnalités pourraient en être affectés.

Communication des renseignements personnels

Vos renseignements ne sont utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Aucune autre utilisation ou communication n’est faite sans votre consentement.

Communication à l’extérieur du Québec

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à l’extérieur du Québec. Si tel est le cas, nous nous assurons du respect des exigences légales relatives à la protection des données.

Droit d’accès et rectification des renseignements personnels

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et en demander la rectification.

La consultation et la rectification des renseignements personnels en lien avec la carte citoyenne et l’inscription aux activités du Service des loisirs se fait par le biais du portail Sport-Plus.

Si un compte a été créé, la gestion des renseignements personnels en lien avec les alertes et notification de masse peut être faite à partir du site de CITAM.

La consultation et la rectification des renseignements personnels en lien avec une candidature soumise en ligne par le biais de Jobillico se fait à partir du site https://www.jobillico.com/voir-entreprise/ville-de-sainte-adele.jSqoQp

Pour tout autre cas ou toute question, une demande peut être adressée au responsable indiqué sur la page Accès aux documents et protection des renseignements personnelsde notre site internet.

Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels

Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de protéger vos renseignements personnels. Ces mesures comprennent notamment des protections physiques (ex. : restrictions d’accès), technologiques (ex.: protection par mots de passe, surveillance et contrôle), humaines (ex.: activités de formation et sensibilisation) et administratives (ex.: procédure de gestion des incidents de confidentialité).

Plaintes

Toute plainte relative à nos pratiques de protection des renseignements personnels ou de notre conformité aux exigences de la Loi qui concernent les renseignements personnels doit être transmise au responsable indiqué sur la page Accès aux documents et protection des renseignements personnelsde notre site internet.

Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée lorsque nécessaire, selon les modalités des lois et règlements en vigueur.

Entrée en vigueur: 31 janvier 2024