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Sainte-Adèle, au rythme des saisons
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14 Janvier 2021
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Mance Poudrier | Je l’ai vu dans son regardÉvaluation municipale
Cour municipale
En matière civile : recouvrement de taxes municipales ou permis; réclamations ayant trait aux règlements de tarification; etc.
En matière pénale : code de sécurité routière; contrôle des animaux; nuisances publiques; urbanisme; etc.
En matière criminelle : infractions sommaires : vols de moins de 5000 $; voies de faits; conduite avec les facultés affaiblies; etc.
La cour municipale de Sainte-Adèle a juridiction sur les municipalités suivantes :
En matière pénale, la procédure débute par l'émission d'un contat d'infraction. Si vous avez reçu un constat, voici la procédure à suivre :
Pour la transmission du plaidoyer, il est important de l'acheminer à l'adresse indiquée sur la formule réponse jointe au constat d'infraction.
Modes de paiement :
Pour négocier une entente de paiement, veuillez communiquer directement avec la cour au 450 229-2921 # 1107
Les séances publiques de la cour se tiennent dans la salle du conseil de ville située au 1386 rue Dumouchel, selon l'horaire suivant :
NOM | POSTE | TÉLÉPHONE | COURRIEL |
---|---|---|---|
Geneviève Nolet | Greffière | 450 229-2921 # 1107 | |
Nancy Lemieux | Greffière-audiencière | 450 229-2921 # 1111 | |
France Valiquette | Commis à la saisie de données | 450 229-2921 # 1172 | |
Caroline Berthiaume | Adjointe administrative | 450 229-2921 # 1147 | adjointecour@ville.sainte-adele.qc.ca |
HORAIRE DU SERVICE | COORDONNÉES |
---|---|
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h Vendredi : 8 h à 12 h |
1381 boulevard de Sainte-Adèle
Téléphone : 450 229-2921 # 1147 |