Urbanisme | Délais de traitement des demandes

Mise à jour en date du 21 septembre 2021 - Pour faire face à la hausse importante des demandes de permis au Service de l’urbanisme, les procédures suivantes ont été mises en place au mois de mai dernier et sont toujours effectives :

DEMANDE D’INFORMATION

• Par téléphone : 450 229-2921, poste 1114

• Par courriel : urbanisme@vdsa.ca

• En personne au comptoir d’information de l’urbanisme, les avant-midis seulement

Le délai de traitement actuel pour une demande d’information est d'environ 3 à 5 jours ouvrables, mais varie selon l’achalandage.

DEMANDE DE PERMIS

Pour une demande de permis de construction, vous devez faire parvenir votre DOSSIER COMPLET, avec documents complémentaires s’il y a lieu, à urbanisme@vdsa.ca

Le délai d’émission actuel est de 11 à 13 semaines, mais varie selon l’achalandage.  C’est donc dire que nous en sommes à traiter les demandes de permis de construction reçues le 30 juin.

Dès que votre permis sera disponible,vous en serez informé. Si votre demande est INCOMPLÈTE, nous communiquerons avec vous.

ABATTAGE D'ARBRES

Pour procéder à l’abattage d’un arbre, la demande de permis doit être accompagnée d’un plan et de photos des arbres visés. Vous devez faire parvenir votre DOSSIER COMPLET à urbanisme@vdsa.ca

Le délai d’émission actuel est d'environ 14 jours ouvrables, mais varie selon l’achalandage. Dès que votre permis sera disponible, vous en serez informé. Si votre demande est INCOMPLÈTE, nous communiquerons avec vous.

Nous vous demandons de ne pas communiquer avec le Service de l’urbanisme pour le suivi de vos demandes. Les employés ne donneront pas d’information sur l’état des dossiers car le volume des demandes est trop important en ce moment.

La mission du Service d’urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le développement harmonieux du territoire dans un objectif de protection de l’environnement et de développement durable, dans les domaines tels le contrôle architectural, la rénovation urbaine, la protection des sommets de montagne, des rivières, des lacs et des cours d’eau.

La réglementation d’urbanisme de la Ville encadre principalement l’aménagement des constructions et leur implantation sur le territoire, conformément aux dispositions du schéma d’aménagement et du plan d’urbanisme.

Ce service veille à l’application et au respect des règlements d’urbanisme et municipaux, notamment en matière de zonage, de construction, d’affichage, de lotissement et de dérogations mineures. Il délivre les permis de lotissement, de construction et de rénovation de même que les certificats pour les activités qui nécessitent une autorisation conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle. Il effectue aussi les inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements et intervient lors des plaintes en rapport avec le respect de la réglementation (nuisances, herbe à poux, salubrité des logements, terrains vacants, etc.).

La ville a adopté les règlements d'urbanisme. Vous pouvez consulter les textes ici - ces règlements sont en vigueur depuis le 15 mars 2013.

Pour les règlements en vigueur, cliquez ici

Pour les formulaires de demandes de permis, cliquez ici

Pour certaines brochures explicatives des règlements d'urbanisme (abri d'auto, garage, piscine, remise), cliquez ici

Pour d'autres règlements pertinents en lien avec la sécurité, la paix, le bon ordres, les nuisances et animaux ainsi que l'environnement.

Pour les règlements concernant la paix, le bon ordre (les nuisances et animaux), cliquez ici

Pour les règlements de nature environnementale, cliquez ici

Environnement

Écologie

Vous nourrissez les animaux sauvages?	L'ours et vos poubelles	Les maringouins	Poisson rouge

Rives et milieux hydriques

Pourquoi et comment renaturaliser la rive	Végétaux riverains - liste et images	Sédiments - Mesures de protection lors de travaux	Qualité de l'eau des rivières du bassin versant de la rivière du Nord ABRINORD
Atlas des lacs CRE Laurentides

Entretien du terrain

Engrais et pesticides Information générale	Engrais et pesticides Introduction au nouveau règlement	Engrais et pesticides Où a-t-on le droit de les utiliser? Croquis	Engrais et pesticides Les permis à obtenir ... ou non	Engrais et pesticides Liste des entrepreneurs autorisés à travailler à Sainte-Adèle
Pelouse à faible entretien	Compostage domestique	Vers blancs et punaises velus	Les fourmis	Herbe à poux
Herbe à la puce	Berce du Caucase	Puis-je abattre mon arbre?	Arbres - Plantation Méthode et normes	Arbres indigènes Liste
Les arbres morts... à quoi ça sert?	Tordeuse des bourgeons de l'épinette	Livrée des forêts

Eau potable

Matières résiduelles

À qui donner?  Liste des organismes	Collectes à trois voies	Écocentre

Ville de Sainte-Adèle

Texte du règlement No 1202, sur les pesticides et les engrais  Règlement 1202

Formulaire de demande de permis  : Formulaire de demande

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Société canadienne d'hypothèques et de logement - SCHL

Pelouse à faible entretien / un jardin pluvial / aménagement paysager chez soi
http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/love/love_005.cfm

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Associations de lacs

Association de la rivière Doncaster
http://www.associationrivieredoncaster.com/

Association du lac Millette
http://associationdeprotectiondelenvironnementdulacmillette.com/

Association du lac pilon
http://www.lacpilon.ca/index.php?lang=fr

Action environnement lac Sainte-Adèle (aelsa) (Lac Rond)
https://www.facebook.com/pages/action-environnement-lac-sainte-ad%c3%a8le-aelsa/368279226588937

L’atlas des lacs des Laurentides
Cet outil, préparé par le conseil régional de l'environnement des Laurentides (CRE), permet de centraliser l’information existante sur les lacs de la région. Vous pouvez réaliser une recherche par nom de lac, de municipalité ou de MRC, ou naviguer par la carte.
http://www.crelaurentides.org/dossiers/eau-lacs/atlasdeslacs

Société de protection foncière de sainte-adèle
La Société de protection foncière de Sainte-Adèle est un organisme à but non lucratif dont l'objectif est de protéger à perpétuité les milieux naturels, pour le bénéfice de la collectivité et des générations futures. À l'échelle mondiale, on peut dénombrer plus de 2,500 fiducies foncières (‘land trust’) ou organismes de protection de sites naturels.
http://spfsa.org