Urbanisme | Délais de traitement des demandes

Nous vous demandons de ne pas communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement pour
le suivi de vos demandes. Les employés ne donneront pas d’information sur l’état des dossiers car
le volume des demandes est trop important en ce moment.

ATTENTION, pour avoir un suivi, votre demande d’information doit être adressée au bon service

DEMANDE D’INFORMATION pour toute question sur:

• Les ponceaux de rue, fossés, balayage de rue, érosion de chemin, ramassage de neige, égouts,
  nettoyage, réparation colmatage de fuite d'aqueduc : travauxpublics@vdsa.ca

• Les bacs de recyclage ou autre: brisés, nouveaux: site de la MRC Pays-d'en-Haut ou par téléphone             au 450 229-8052
  Une plainte pour bacs non retirés du bord de la rue: urbanisme à urbanisme@vdsa.ca

• Les taxes et évaluation : Accueil au 450 229-2921 poste 1101

• Les demandes de subventions : Direction générale au 450 229-2921 poste 1102

DEMANDE D’INFORMATION pour l’urbanisme et l’environnement seulement :

• En personne au comptoir d’information de l’urbanisme. Service sans rendez-vous

• Par courriel : urbanisme@vdsa.ca

• Par téléphone : 450 229-2921, poste 1114

Le délai de traitement actuel pour une demande d’information est d'environ 3 jours ouvrables, mais
varie selon l’achalandage.

DEMANDE DE PERMIS

Mise à jour en date du 11 février 2025 - le délai est actuellement d'environ 6 à 8 semaines pour l'émission     d'un permis.

Noter que pour faire face à la hausse importante des demandes de permis au Service de l’urbanisme et de l'environnement, les procédures suivantes ont été mises en place en 2022 et sont toujours effectives :

Pour une demande de permis, vous devez déposer en personne votre DOSSIER COMPLET et transmettre
les documents complémentaires s’il y a lieu, à urbanisme@vdsa.ca

Permis de construction (maison, rénovation, piscine) 

Permis d'autorisation environnementale (abattage d'arbres, quai, rives) 

Dès que votre permis sera disponible,vous en serez informé. 

En cas de disparité entre les informations données sur cette page et les règlements municipaux approuvés par le conseil municipal, les règlements prévalent.

La mission du Service d’urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le développement harmonieux du territoire
dans un objectif de protection de l’environnement et de développement durable, dans les domaines tels le contrôle
architectural, la rénovation urbaine, la protection des sommets de montagne, des rivières, des lacs et des cours d’eau.

La réglementation d’urbanisme de la Ville encadre principalement l’aménagement des constructions et leur implantation sur
le territoire, conformément aux dispositions du schéma d’aménagement et du plan d’urbanisme.

Ce service veille à l’application et au respect des règlements d’urbanisme et municipaux, notamment en matière de zonage,
de construction, d’affichage, de lotissement et de dérogations mineures. Il délivre les permis de lotissement, de construction
et de rénovation de même que les certificats pour les activités qui nécessitent une autorisation conformément à la
réglementation en vigueur sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle. Il effectue aussi les inspections nécessaires au
contrôle et à l’application des règlements et intervient lors des plaintes en rapport avec le respect de la réglementation
(nuisances, herbe à poux, salubrité des logements, terrains vacants, etc.).

La ville a adopté les règlements d'urbanisme. Vous pouvez consulter les textes ici - ces règlements sont en vigueur depuis le 23 septembre 2021.

Pour les règlements en vigueur, cliquez ici

Pour les formulaires de demandes de permis, cliquez ici

Dates de dépôt des dossiers complets pour les demandes PIIA, dérogations mineures et projets majeurs, cliquez ici

Pour d'autres règlements pertinents en lien avec la sécurité, la paix, le bon ordres, les nuisances et animaux ainsi que l'environnement.

Pour les règlements concernant la paix, le bon ordre (les nuisances et animaux), cliquez ici

Pour les règlements de nature environnementale, cliquez ici

Environnement

Écologie

Vous nourrissez les animaux sauvages?	L'ours et vos poubelles	Les maringouins	Poisson rouge

Rives et milieux hydriques

Pourquoi et comment renaturaliser la rive	Végétalisation riveraine - liste des végétaux indigènes et riverains 2022	Contrôle de l'érosion -mesures temporaires 2022	Qualité de l'eau des rivières du bassin versant de la rivière du Nord ABRINORD
Atlas des lacs CRE Laurentides	Ponceau - Traverse de cours d'eau et installation de ponceau 2022	Myriophylle à épi et plantes aquatiques envahissantes

Entretien du terrain

Engrais et pesticides Information générale	Engrais et pesticides Introduction au règlement	Engrais et pesticides Où a-t-on le droit de les utiliser? Croquis	Engrais et pesticides Les permis à obtenir ou non - TABLEAU 2024
Pelouse à faible entretien	Compostage domestique	Vers blancs et punaises velus	Les fourmis	Herbe à poux
Herbe à la puce	Berce du Caucase	Puis-je abattre mon arbre?	Arbres - méthode et normes de plantation 2022	Arbres indigènes - liste et images 2022
Les arbres morts... à quoi ça sert?	Tordeuse des bourgeons de l'épinette	Livrée des forêts

Eau potable

Matières résiduelles

À qui donner?  Liste des organismes	Collectes à trois voies	Écocentre

Ville de Sainte-Adèle

Texte du règlement No 1202, sur les pesticides et les engrais  Règlement 1202

Formulaire de demande de permis  : Formulaire de demande

Dates de dépôt des dossiers complets pour les demandes PIIA, dérogation mineure et projets majeurs : Calendrier des dates 2023

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Société canadienne d'hypothèques et de logement - SCHL

Pelouse à faible entretien / un jardin pluvial / aménagement paysager chez soi

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Associations de lacs

Association de la rivière Doncaster

Association du lac Millette

Association du lac Pilon

Action environnement lac Sainte-Adèle (AELSA) (Lac Rond)

L’atlas des lacs des Laurentides
Cet outil, préparé par le conseil régional de l'environnement des Laurentides (CRE), permet de centraliser l’information existante sur les lacs de la région. Vous pouvez réaliser une recherche par nom de lac, de municipalité ou de MRC, ou naviguer par la carte.

Société de protection foncière de sainte-adèle
La Société de protection foncière de Sainte-Adèle est un organisme à but non lucratif dont l'objectif est de protéger à perpétuité les milieux naturels, pour le bénéfice de la collectivité et des générations futures. À l'échelle mondiale, on peut dénombrer plus de 2,500 fiducies foncières (‘land trust’) ou organismes de protection de sites naturels.