Dates antérieures

Alertes et notifications de masse

Sûreté du Québec

Requêtes et informations

Sûreté du Québec

les actualités

RSS
Projet visant à permettre l’ajout d’un usage principal de restaurant routier « C04-02-04 Restaurant rapide sans service à l’auto ou comptoir de service extérieur » sur le site du 1600, chemin Pierre-Péladeau (Marché de la Gare)

Projet visant à permettre l’ajout d’un usage principal de restaurant routier « C04-02-04 Restaurant rapide sans service à l’auto ou comptoir de service extérieur » sur le site du 1600, chemin Pierre-Péladeau (Marché de la Gare)


La Ville de Sainte-Adèle a reçu une demande de modification de la règlementation d’urbanisme de la part du Marché de la Gare situé au 1600, chemin Pierre-Péladeau.

Le projet proposé consiste en l’ajout d’un usage principal de restaurant routier « C04-02-04 Restaurant rapide sans service à l’auto ou comptoir de service extérieur ».

L’usage existant de casse-croute saisonnier à même le Marché de la Gare vise à être transformé en usage principal permanent de restaurant routier « C04-02-04 Restaurant rapide sans service à l’auto ou comptoir de service extérieur.

L’approbation du projet est sujette à la procédure d’approbation des « projets particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble » 1000-2008-PPC et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette procédure prévoit notamment une consultation publique ainsi que l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës pour les éléments susceptibles d’approbation référendaire; notamment pour l’usage.

PROCESSUS D’APPROBATION 

La Ville de Sainte-Adèle a entrepris une démarche afin d’autoriser ce projet en vertu du règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

  • 17 juin 2024 à 19 h | Séance du conseil municipal : début du processus d’approbation du projet particulier de construction, modification, occupation d’un immeuble
  • 9 juillet 2024 à 18 h 30 | Consultation publique à la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.
  • 15 juillet 2024 à 19 h | Séance du conseil municipal : adoption du second projet de résolution du projet particulier de construction, modification, occupation d’un immeuble.
  • 16 septembre 2024 à 19 h | Séance du conseil municipal : résolution d'adoption du projet particulier de construction, modification, occupation d'un immeuble.
  • 9 octobre 2024 | Processus de modification règlementaire complété

 DOCUMENTS À CONSULTER


DES QUESTIONS?

Pour toute question concernant ce projet, contactez Service de l'urbanisme et de l'environnement, à urbanisme@vdsa.ca