Projet de construction La Coupole

La Ville de Sainte-Adèle a reçu une demande de modification du Règlement de zonage de la part du promoteur Les terrains Invesco inc.

Le projet proposé consiste en la construction de 2 bâtiments de 21 logements répartis sur 4 étages. Ces constructions visent à s’intégrer au projet La Coupole, qui comporte déjà des bâtiments.

La majorité du stationnement desservant les bâtiments sera souterrain et des cases de stationnement extérieures situées en cour avant seront prévues pour les visiteurs. La demande de modification réglementaire vise donc à permettre la construction de 2 bâtiments de 21 logements plutôt que 16 logements par bâtiments et 4 étages plutôt que 3 étages avec des espaces de stationnement en cour avant et empiétant devant la façade des bâtiments, tel que prévu à la réglementation dans la zone T5.3-001.

L’approbation du projet est habituellement sujette à la procédure d’approbation des « projets particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble » 1000-2008-PPC et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cependant, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a été modifiée par le projet de Loi 16 (sanctionné le 1^er juin 2023) et permet de favoriser la réalisation de projets qui visent à densifier des secteurs en augmentant la norme du tiers, sans processus référendaire Cette procédure prévoit tout de même une consultation publique, tel que prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

PROCESSUS D’APPROBATION 

La Ville de Sainte-Adèle a entrepris une démarche afin d’autoriser ce projet en vertu du règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• 5 mars 2025 à 19 h | La Ville organise une soirée d’information au cours de laquelle le promoteur présentera son projet aux citoyens (salle du conseil municipal, 1386, rue Dumouchel).

• 20 mai 2025 à 19 h | Séance du conseil municipal : début du processus d’approbation du projet particulier de construction, modification, occupation d’un immeuble

• 2 juin 2025 à 18 h 30 | Consultation publique à la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.

• 16 juin 2025 à 19 h | Séance du conseil municipal : résolution d'adoption du projet particulier de construction, modification, occupation d'un immeuble.

 
DOCUMENTS À CONSULTER 

• Document explicatif du projet - présentation du promoteur

• Résolution 2025-248

• Plan d'implantation

• Consultation publique

• Résolution 2025-292

DES QUESTIONS?

Pour toute question concernant ce projet, contactez Service de l'urbanisme et de l'environnement, à urbanisme@vdsa.ca