Projet de construction de bâtiments multilogement résidentiels – 1652, boul. de Sainte-Adèle

29 JANVIER 2024 | PROCESSUS DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE COMPLÉTÉ

La Ville de Sainte-Adèle a reçu une demande de modification de la règlementation d’urbanisme.

Le projet proposé consiste en la construction de trois (3) bâtiments sur trois (3) lots distincts, dont un de 30 logements et deux de 36 logements, sur la propriété portant présentement le numéro civique 1652, boulevard de Sainte-Adèle.

Le premier lot à subdiviser se situe dans la zone T4.2-001 et comporte un bâtiment de 30 logements répartis sur 3 étages implanté à 64,2 mètres de la ligne de propriété avant et avec des espaces de stationnement situés en cour avant alors que la limite dans ce type de milieu est de 6 logements par bâtiment, que l’implantation maximale de la ligne de propriété avant est de 10 mètres et que les espaces de stationnement sont prohibés en cour avant.

Les deux lots supplémentaires à subdiviser se situent dans les zones T4.2-001 et T5.2-001. Ces lots comportent des bâtiments de 36 logements répartis sur 4 étages, dont le front bâti sur rue est de 48 % et qui ont une superficie de plancher de 3 600 mètres carrés alors que la limite dans ces types de milieu est de 6 logements par bâtiment, sur un maximum de 3 étages, que le front bâti est de minimum 70 % et que la superficie de plancher maximale est de 800 mètres carrés. 

L’approbation du projet est sujette à la procédure d’approbation des « projets particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble » 1000-2008-PPC et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette procédure prévoit notamment une consultation publique ainsi que l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës pour les éléments susceptibles d’approbation référendaire.
 

PROCESSUS D’APPROBATION  

La Ville de Sainte-Adèle a entrepris une démarche afin d’autoriser ce projet en vertu du règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• 7 novembre 2023 | La Ville a organisé une soirée d’information au cours de laquelle les citoyens ont assisté à une présentation du projet faite par le promoteur.

• 20 novembre 2023 | Séance du conseil municipal : début du processus d’approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ) (résolution 2023-465)  

• 5 décembre 2023 à 18 h 30 | Consultation publique à la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.

 DOCUMENTS À CONSULTER

• Document explicatif du projet 

• Résolution 2023-465

• Avis public annonçant la consultation publique du 5 décembre 

• Consultation publique

• Résolution 2023-528

• Avis public annonçant la demande d'approbation référendaire

DES QUESTIONS?

Pour toute question concernant ce projet, contactez le Service de l'urbanisme et de l'environnement, à urbanisme@vdsa.ca