Projet de démolition et reconstruction du site du 400 boul. de Sainte-Adèle
13 OCTOBRE 2023 - PROCESSUS DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE COMPLÉTÉ
La Ville de Sainte-Adèle a reçu une demande de modification de la règlementation d’urbanisme de la part de Place Sainte-Adèle SEC.
Le projet proposé consiste en la démolition du bâtiment existant en vue de construire une épicerie de la bannière « Maxi ».
Le nouveau bâtiment proposé est composé d’un étage plutôt que le minimum prévu de 2, comporte une marge avant réduite de 6 m plutôt que le minimum prévu de 10 m, un front bâti sur rue réduit à 28 % plutôt que le minimum prévu de 60 %, un taux d’occupation au sol réduit à 21 % plutôt que le minimum prévu de 25 %, une portion d’ouverture dans la façade principale réduite à 20 % plutôt que le minimum prévu de 40 %, et un empiètement des cases de stationnement en cour avant de 60 cm.
L’approbation du projet est sujette à la procédure d’approbation des « projets particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble » 1000-2008-PPC et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Cette procédure prévoit notamment une consultation publique ainsi que l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës pour les éléments susceptibles d’approbation référendaire.
PROCESSUS D’APPROBATION
La Ville de Sainte-Adèle a entrepris une démarche afin d’autoriser ce projet en vertu du règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
- 20 juin 2023 | Séance du conseil municipal : début du processus d’approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- 3 juillet 2023 à 18 h 30 | Consultation publique à la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.
- 17 juillet 2023 | Séance du conseil municipal : poursuite du processus d’approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Adoption du second projet (résolution 2023-291)
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21 août 2023 | Séance du conseil municipal : adoption du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (résolution 2023-332)
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13 OCTOBRE 2023 | PROCESSUS DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE COMPLÉTÉ
DOCUMENTS À CONSULTER
DES QUESTIONS?
Pour toute question concernant ce projet, contactez le Service de l'urbanisme et de l'environnement, à urbanisme@vdsa.ca