Projet d’agrandissement du site d’entreposage de Riopel centre de rénovation Home Hardware (2105, boul. Sainte-Adèle)

18 JUILLET 2024 | PROCESSUS DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE COMPLÉTÉ

La Ville de Sainte-Adèle a reçu une demande de modification de la règlementation d’urbanisme de la part de Riopel centre de rénovation Home Hardware. 

Le projet proposé consiste à autoriser l’usage C07-01-01 (Vente au détail de matériaux de construction) et l’agrandissement de l’aire d’entreposage.

La demande vise également la construction d’un bâtiment d’entreposage d’une superficie de 752,5 mètres carrés, d’une hauteur de 7,5 mètres et implanté à une distance de 7,93 mètres de la propriété alors que la réglementation prévoit une superficie maximale de 20 mètres carrés, une hauteur maximale de 3 mètres et une distance minimale de 10 mètres des lignes de propriété.

Également, la hauteur et l’implantation de l’entreposage extérieur ne répondent pas à la réglementation, visant une hauteur de 4,3 mètres et situé dans une cour avant-secondaire alors que la réglementation prévoit une hauteur maximale de 3 mètres et est autorisé uniquement dans les cours latérales et arrière.

Finalement, la demande vise la hauteur des clôtures et murets de soutènement qui auront une hauteur de 2,4 mètres alors que la réglementation prévoit une hauteur maximale de 1,2 mètres en cour avant et avant secondaire, et la surface végétale de 36 % alors que la réglementation prévoit 40 %, le tout dans la zone ZC.3-001.

L’approbation du projet est sujette à la procédure d’approbation des « projets particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble » 1000-2008-PPC et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette procédure prévoit notamment une consultation publique ainsi que l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës pour les éléments susceptibles d’approbation référendaire; notamment les usages, les pourcentages d’espaces naturels et la superficie maximale des bâtiments accessoires.

PROCESSUS D’APPROBATION  

La Ville de Sainte-Adèle a entrepris une démarche afin d’autoriser ce projet en vertu du règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• 18 décembre 2023 à 19 h | Séance du conseil municipal : début du processus d’approbation du projet particulier de construction, modification, occupation d’un immeuble (résolution 2023-530)

• 9 janvier 2024 à 18 h 30 | Consultation publique à la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.

• 7 février 2024 à 19 h | La Ville organise une soirée d’information au cours de laquelle le promoteur présentera son projet aux citoyens (salle du conseil municipal, 1386, rue Dumouchel).

• 21 mai 2024 à 19 h | Séance du conseil municipal : poursuite du processus d’approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Adoption du second projet.

• 17 juin 2024 à 19 h | Séance du conseil municipal : poursuite du processus d’approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Adoption.

• 18 JUILLET 2024 | PROCESSUS DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE COMPLÉTÉ

 DOCUMENTS À CONSULTER

• Document explicatif du projet

• Résolution 2023-530

• Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation

• Consultation publique

• Résolution 2024-226

• Résolution 2024-275

DES QUESTIONS?

Pour toute question concernant ce projet, contactez Service de l'urbanisme et de l'environnement, à urbanisme@vdsa.ca