Dates antérieures

Alertes et notifications de masse

Sûreté du Québec

Requêtes et informations

Sûreté du Québec

les actualités

RSS
Stationnement de nuit du 23 décembre au 6 janvier | Constats d’infraction annulés

Stationnement de nuit du 23 décembre au 6 janvier | Constats d’infraction annulés


Tel que stipulé dans le règlement municipal, le stationnement de nuit est interdit du 1er novembre au 15 avril mais il est AUTORISÉ pendant la période des fêtes (du 23 décembre au 6 janvier inclusivement) et durant la relâche scolaire (du samedi 24 février au dimanche 3 mars inclusivement).

Malheureusement, des constats d’infraction ont été remis aux personnes ayant stationné leur véhicule sur la voie publique pendant la période des fêtes. Veuillez prendre note qu’il s’agit d’une erreur et que ces CONSTATS SERONT ANNULÉS. Si vous avez reçu une telle contravention, aucune action n’est nécessaire de votre part puisque la Cour annulera systématiquement ces constats.

Veuillez toutefois noter que les constats d’infraction remis dans les zones où le STATIONNEMENT EST INTERDIT EN TOUT TEMPS demeurent valides.

Pour toute question, veuillez communiquer avec la Cour municipale au 450 229-2921, poste 1147.

Cliquez ici pour consulter le règlement de stationnement de nuit pendant la période hivernale.