Projet visant la construction de deux habitations multifamiliales de 6 unités sur deux lots projetés, situées sur le lot 2 232 288 du cadastre du Québec (2006, boulevard de Sainte-Adèle)

La Ville de Sainte-Adèle a reçu une demande de modification de la règlementation d’urbanisme de la part de monsieur Jean-François Paquette visant à autoriser la construction de deux habitations multifamiliales de 6 unités sur deux lots projetés, situées sur le lot 2 232 288 du cadastre du Québec (2006, boulevard de Sainte-Adèle). Bien que la construction des deux habitations multifamiliales de 6 unités soit conforme, certains ajustements à la réglementation sont requis pour y parvenir.

Les modifications réglementaires proposées visent les éléments suivants :

- la superficie d’implantation au sol projetée des bâtiments est respectivement de 6,5 % et 16,8 % alors que la réglementation prévoit un minimum de 30 %;

- les fronts bâtis sur rue sont respectivement de 31,86 % et 50,4 % sur le boulevard de Sainte-Adèle et de 28,9 % sur le chemin du Golf alors que la réglementation prévoit un minimum de 70 %;

- trois cases de stationnement empiètent en cour avant donnant sur le chemin du Golf alors que la réglementation ne le permet pas;

- une seule entrée charretière est prévue pour desservir les 2 bâtiments d’une largeur de 11,34 mètres et que l’allée de circulation ait une largeur maximale de 8 mètres;

- l’ouverture des façades principales au rez-de-chaussée sont de 19 % et 26 % alors que la réglementation prévoit un minimum de 40 %;

- un des bâtiments a une orientation de plus de 45 degrés par rapport à la ligne de lot avant donnant sur le boulevard de Sainte-Adèle, alors que la réglementation prévoit que l’axe d’orientation maximal varie entre 0 et 45 degrés;

L’acceptation du projet serait conditionnelle à certaines exigences :

- Pour chacun des bâtiments, une variation de la typologie des logements doit être prévue ainsi :

• Maximum 25 % des unités doivent offrir qu’une seule chambre à coucher
• Minimum 25 % des unités doivent offrir 3 chambres à coucher

- 10 % des unités devront être des logements abordables selon une entente avec un programme de subvention d’un organisme public;

- Les matériaux sur les deux façades arrière sont du même type que ceux prévus sur les autres façades (pierre et revêtement métallique)

L’approbation du projet est sujette à la procédure d’approbation des « projets particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble » 1000-2008-PPC et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette procédure prévoit notamment une consultation publique ainsi que l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës pour les éléments susceptibles d’approbation référendaire; notamment la superficie d’implantation au sol, le front bâti sur rue et l’orientation du bâtiment.

 

PROCESSUS D’APPROBATION 

La Ville de Sainte-Adèle a entrepris une démarche afin d’autoriser ce projet en vertu du règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• 22 avril 2025 à 19 h | Séance du conseil municipal : début du processus d’approbation du projet particulier de construction, modification, occupation d’un immeuble

• 6 mai 2025 à 18 h 30 | Consultation publique à la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.

• 20 mai 2025 à 19 h | Séance du conseil municipal : adoption du second projet de résolution du projet particulier de construction, modification, occupation d’un immeuble 

 DOCUMENTS À CONSULTER

• Document explicatif du projet et plan d'implantation

• Résolution 2025-189 

• Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation 

• Consultation publique 

DES QUESTIONS?

Pour toute question concernant ce projet, contactez Service de l'urbanisme et de l'environnement, à urbanisme@vdsa.ca