Projet visant l’usage « C03-02-03 Regroupement de chalet en location » sur les lots 2 453 882 et 2 453 883 du cadastre du Québec (voisin du 2364, chemin Deauville)

La Ville de Sainte-Adèle a reçu une demande de modification de la règlementation d’urbanisme de la part de monsieur Marc Baillargeon visant à autoriser un usage de regroupement de chalet en location sur les lots 2 453 882 et 2 453 883 du cadastre du Québec (voisin du 2364, chemin Deauville) qui n’est habituellement pas autorisé dans cette zone. 

Le projet proposé vise l’usage de regroupement de chalet en location et consiste à autoriser la construction de cinq (5) cabines en forêt d’une superficie de plancher maximale de 40 mètres carrés pour une capacité de 2 à 4 personnes chacune avec unités secondaires facultatives pour maximum 2 personnes, d’un bâtiment d’accueil complémentaire d’une superficie de plancher maximale de 35 mètres carrés, d’un espace de stationnement, de l’aménagement d’un espace de bien-être (spa, sauna, etc) et d’un bâtiment accessoire de rassemblement pour différents ateliers thématiques.

Plus précisément :

- la hauteur maximale totale des cabines serait de 10 mètres, prise à partir de la hauteur naturelle moyenne du sol jusqu’au faîte, ne dépassant jamais la cime des arbres

- chaque cabine en forêt et unités secondaire seraient accessibles par des sentiers pédestres d’une largeur de 3 mètres

- chaque cabine en forêt et unités secondaire disposeraient d’un avertisseur de fumée et d’un détecteur de monoxyde de carbone et les cabines ne seraient pas desservies en eau et qu’elles disposeraient d’une toilette à compostage conforme aux normes en vigueur

- l’espace de stationnement contient un maximum de 10 cases de stationnement selon les dimensions minimales prévues au règlement de zonage, mais que l’ensemble des dispositions sur la « mobilité et stationnement » prévues au règlement de zonage ne sont pas exigées

- une bande tampon de 60 mètres sera applicable entre la ligne avant de propriété et les cabines

- pour préserver l’environnement et la quiétude du voisinage, aucun accès au lac ne sera autorisé;

L’approbation du projet est sujette à la procédure d’approbation des « projets particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble » 1000-2008-PPC et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette procédure prévoit notamment une consultation publique ainsi que l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës pour les éléments susceptibles d’approbation référendaire; notamment l’usage.

 

PROCESSUS D’APPROBATION 

La Ville de Sainte-Adèle a entrepris une démarche afin d’autoriser ce projet en vertu du règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• 22 avril 2025 à 19 h | Séance du conseil municipal : début du processus d’approbation du projet particulier de construction, modification, occupation d’un immeuble

• 6 mai 2025 à 18 h 30 | Consultation publique à la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.

• 20 mai 2025 à 19 h | Séance du conseil municipal, à l'ordre du jour : adoption du second projet de résolution du projet particulier de construction, modification, occupation d’un immeuble 

• 7 juillet 2025 de 9 h à 19 h | Tenue du registre au Service du greffe, à l’hôtel de ville situé au 1381, boulevard de Sainte-Adèle.

• 21 juillet 2025 à 19 h | Séance du conseil municipal, à l’ordre du jour : prise de position sur le processus du projet particulier de construction, modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Demande en vertu du Règlement 1000-2008-PPC – Lots 2 453 882 et 2 453 883 (voisin du 2364, chemin de Deauville)

 DOCUMENTS À CONSULTER

• Document explicatif du projet

• Résolution 2025-188

• Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation 

• Consultation publique

• Résolution 2025-246

DES QUESTIONS?

Pour toute question concernant ce projet, contactez Service de l'urbanisme et de l'environnement, à urbanisme@vdsa.ca