Projet de démolition et reconstruction du site du 1796, rue des Mélèzes (Ström Spa)

27 NOVEMBRE 2023 - PROCESSUS DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE COMPLÉTÉ

Projet de démolition et reconstruction du site du 1796, rue des Mélèzes, du 100, boul. de Sainte-Adèle et du lot 3 430 820 du cadastre du Québec

La Ville de Sainte-Adèle a reçu une demande de modification de la règlementation d’urbanisme de la part de Ström Spa inc.

Le projet proposé consiste en la démolition du bâtiment existant du 1796, rue des Mélèzes en vue de construire un centre de santé Ström Spa Nordique.

Le nouveau bâtiment proposé logerait un usage de la classe hébergement C03-02-06 (Centre de santé sans hébergement) - ce qui est interdit dans la zone-, possèderait un stationnement en cour avant le long de la rue des Mélèzes - ce qui est interdit dans la zone-, aurait 35 % d’espace végétal en cour avant alors que le minimum est établi à 70 % dans la zone, aurait des bâtiments accessoires d'une superficie de plus de 10 m² - ce qui est le maximum prévu dans la zone-, notamment le bâtiment du 100, boulevard de Sainte-Adèle et un pavillon de sauna, ainsi qu’une fenestration de 20 % de sa superficie sur la façade avant, alors que le minimum est établi à 40 % dans la zone ZC.4-001.

L’approbation du projet est sujette à la procédure d’approbation des « projets particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble » 1000-2008-PPC et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette procédure prévoit notamment une consultation publique ainsi que l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës pour les éléments susceptibles d’approbation référendaire; notamment les usages, les pourcentages d’espaces naturels et la superficie maximale des bâtiments accessoires.

PROCESSUS D’APPROBATION 

La Ville de Sainte-Adèle a entrepris une démarche afin d’autoriser ce projet en vertu du règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) 

• 21 août 2023 | Séance du conseil municipal : début du processus d’approbation du Projet particulier de construction, modification, occupation d’un immeuble (PPCMOI) (résolution 2023-333)

• 5 septembre 2023 à 18 h 30 | Consultation publique à la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.

• 18 septembre 2023 | Séance du conseil municipal : poursuite du processus d’approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Adoption du second projet (résolution 2023-379)

• 16 octobre 2023 | Séance du conseil municipal : adoption du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (résolution 2023-411)

• 27 NOVEMBRE 2023 | PROCESSUS DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE COMPLÉTÉ

 DOCUMENTS À CONSULTER

• Document explicatif du projet

• Résolution 2023-333 

• Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation

• Consultation publique

• Résolution 2023-379 

• Avis public annonçant la demande d'approbation référendaire 

• Résolution 2023-411

DES QUESTIONS?

Pour toute question concernant ce projet, contactez Service de l'urbanisme et de l'environnement, à urbanisme@vdsa.ca