Projet de construction de bâtiments multilogement résidentiels rue du Cap ***PROJET RÉVISÉ – NOV 2023***

PROJET INITIAL

DESCRIPTION

La Ville de Sainte-Adèle a reçu une demande de modification de la règlementation d’urbanisme de la part du Groupe Mainland.

Le projet proposé consiste en la construction de 3 bâtiments de 38 logements sur 3 lots projetés.

Pour deux lots, permettre une pente moyenne de plus de 30 %. Pour deux lots une densité respective de 124 et 90 logements à l’hectare et une superficie d’implantation au sol de 23 % et 9,3 %. Une marge avant maximale de plus de 8 m et l’implantation d’aires de stationnement en cour avant.

La réglementation dans ce secteur limite la pente naturelle moyenne maximale d’un lot à 30 % calculée à l’intérieur de la profondeur moyenne minimale, à un maximum de 75 logements / hectare, à une implantation maximale de 8 mètres de la ligne de lot avant, à l’emplacement des aires de stationnement en cour avant secondaire, latérale et arrière et la superficie d’implantation au sol à un minimum de 30 %.

L’approbation du projet est sujette à la procédure d’approbation des « projets particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble » 1000-2008-PPC et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette procédure prévoit notamment une consultation publique ainsi que l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës pour les éléments susceptibles d’approbation référendaire.

PROCESSUS D’APPROBATION  

La Ville de Sainte-Adèle a entrepris une démarche afin d’autoriser ce projet en vertu du règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• 17 juillet 2023 | Séance du conseil municipal : début du processus d’approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (résolution 2023-292)

• 15 août 2023 à 18 h 30 | Consultation publique à la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel.
  
  
• 21 août 2023 à 19 h | Séance du conseil municipal : poursuite du processus d'approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Adoption du second projet (résolution 2023-330)

• Octobre 2023 | Modification du projet par le promoteur suivant les modifications de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (sanctionnée le 1^er juin 2023).

• 20 novembre 2023 | Séance du conseil municipal : ABANDON du processus d'approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (résolution 2023-469)

DOCUMENTS À CONSULTER 

• 20 novembre 2023 | Séance du conseil municipal : début du processus d’approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) RÉVISÉ (résolution 2023-470)  

• 5 décembre 2023 à 18 h 30 | Consultation publique à la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel. 

• 18 décembre 2023 à 19 h | Séance du conseil municipal - à l'ordre du jour : poursuite du processus d'approbation du Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

• 16 février 2024 | PROCESSUS DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE COMPLÉTÉ

DES QUESTIONS?

Pour toute question concernant ce projet, contactez le Service de l'urbanisme et de l'environnement, à urbanisme@vdsa.ca