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Du 2 au 11 mars 2022 - Consultation publique écrite - Modification au règlement de zonage 1314-2021-Z-4

Du 2 au 11 mars 2022 - Consultation publique écrite - Modification au règlement de zonage 1314-2021-Z-4


MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

AVIS PUBLIC MODIFIÉ EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 21 février 2022, le projet de règlement 1314-2021-Z-4 amendant le Règlement de zonage 1314-2021-Z visant à apporter certaines corrections à la règlementation d’urbanisme;

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mercredi 9 mars 2022, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Également, une consultation écrite permettra d’obtenir les commentaires des personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Les commentaires ou questions doivent être transmises d’ici le 11 mars 2022 à midi à l’adresse suivante : aalarocque@vdsa.ca

Une présentation du projet est disponible en ligne.

L’OBJET de ce règlement vise à créer une nouvelle zone et à changer d’autres zones de type de milieu afin de permettre différents usages. 

Les zones visées sont : T3.4-002 et T3.4-003

Ce projet contient quatre dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la ville. Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

FAIT À SAINTE-ADÈLE, ce 28 février 2022

La greffière et directrice des services juridiques,

(s) Audrey Senécal

Me Audrey Senécal