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Du 2 au 11 mars 2022 - Consultation publique écrite - Correction au règlement sur les permis et certificats 1314-2021-PC-1

Du 2 au 11 mars 2022 - Consultation publique écrite - Correction au règlement sur les permis et certificats 1314-2021-PC-1


CORRECTION AU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS

AVIS PUBLIC MODIFIÉ EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 21 février 2022, le projet de règlement 1314-2021-PC-1 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 1314-2021-PC visant à apporter certaines corrections administratives à la règlementation d’urbanisme;

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mercredi 9 mars 2022, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Également, une consultation écrite permettra d’obtenir les commentaires des personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Les commentaires ou questions doivent être transmises d’ici le 11 mars 2022 à midi à l’adresse suivante : aalarocque@vdsa.ca

Une présentation du projet est disponible en ligne.

L’OBJET de ce règlement vise à apporter certaines corrections administratives à la règlementation d’urbanisme.

L’ensemble des zones sont visées.

Ce projet contient ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la ville. Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

FAIT À SAINTE-ADÈLE, ce 28 février 2022

La greffière et directrice des services juridiques,
(s) Audrey Senécal
Me Audrey Senécal