Consultation publique | Projets de règlements 1314-2021-Z-19 / Z-20 / L-2

4 mars 2025

Modification au règlement de zonage 1314-2021-Z-19

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 17 février 2025, le projet de règlement 1314-2021-Z-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à apporter une correction au type de milieu T2.2.

À la suite de l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 4 mars 2025, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à apporter une correction au type de milieu T2.2.

Les zones visées sont : T2.2-003

Les zones contiguës sont : T3.1-014, T3.3-012, T3.3-013, T3.4-001

Ce projet ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté plus bas. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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Modification au règlement de zonage 1314-2021-Z-20

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 17 février 2025, le projet de règlement 1314-2021-Z-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant la modification des limites de la zone T2.2-002.

À la suite de l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 4 mars 2025, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise la modification des limites de la zone T2.2-002.

Les zones visées sont : T3.1-007, T3.1-010 et T2.2-002

Les zones contiguës sont : T1.1-003, T3.1-004, T3.1-008, T3.2-004, T3.2-005, T3.2-006, T3.3-008, T3.3-009, T3.3-010, T4.1-006, T4.1-007, T4.2-002, T4.2-003, CI-004, ZC.4-001, ZC.4-002

Ce projet contient deux (2) dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté plus bas. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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Modification au règlement de lotissement 1314-2021-l-2

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 17 février 2025, le projet de règlement 1314-2021-L-2 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1314-2021-L visant à modifier les dispositions des superficies minimales d’un lot avec milieu hydrique.

À la suite de l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 4 mars 2025, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à modifier les dispositions des superficies minimales d’un lot avec milieu hydrique.

L’ensemble du territoire est visé par ces modifications règlementaires.

Ce projet ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté plus bas. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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