Consultation publique | Projets de règlements 1314-2021-PC-3 et 1314-2021-Z-10 et PPCMOI rue du Cap

15 août 2023

Modification au règlement sur les permis et certificats

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 17 juillet 2023, le projet de règlement 1314-2021-PC-3 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 1314-2021-PC visant à corriger, ajouter, modifier ou préciser certaines dispositions afin de rendre le règlement davantage performant.  

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 15 août 2023, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à corriger, ajouter, modifier ou préciser certaines dispositions afin de rendre le règlement davantage performant.

L’ensemble des zones sont visées.

Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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Modification au règlement de zonage

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 17 juillet 2023, le projet de règlement 1314-2021-Z-10 amendant le Règlement de zonage 1314-2021-Z visant à apporter certaines corrections à la règlementation d’urbanisme (omnibus).

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 15 août 2023, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à apporter certaines corrections à la règlementation d’urbanisme (omnibus).

Les zones visées sont : T3.1-001 à T3.1-021, T3.2-006, ZC.3-001 à ZC.3-004

Les zones contiguës sont : T1.1-002, T1.1-003, T1.2-001, T1.2-002, T1.2-004, T1.2-005, T1.2-006, T1.2-008, T1.2-009, T1.2-010, T2.1-001, T2.2-001, T2.2-002, T2.2-003, T3.1-001, T3.1-002, T3.1-003, T3.1-004, T3.1-005, T3.1-006, T3.1-007, T3.1-008, T3.1-009, T3.1-010, T3.1-012, T3.1-013, T3.1-015, T3.1-016, T3.1-017, T3.1-020, T3.1-021, T3.2-001, T3.2-002, T3.2-003, T3.2-004, T3.2-005, T3.2-006, T3.2-007, T3.2-009, T3.2-010, T3.2-013, T3.2-014, T3.2-015, T3.2-016, T3.2-017, T3.2-019, T3.2-020, T3.2-021, T3.2-022, T3.3-001, T3.3-002, T3.3-003, T3.3-004, T3.3-005, T3.3-006, T3.3-008, T3.3-009, T3.3-011, T3.3-013, T3.3-014, T3.3-033, T3.4-001, T4.1-001, T4.1-002, T4.1-006, T4.1-007, T4.1-011, T4.2-002, T4.2-003, T4.2-005, T4.3-002, T5.2-001, T5.2-003, CE-002, CI-004, CU-001, ZC.1-005, ZC.1-008, ZC.3-001, ZC.3-002, ZC.3-003, ZC.3-004, ZC.4-002, ZM-001

Ce projet contient deux (2) dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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Modification au règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 17 juillet 2023, le projet de résolution en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur les lots 2 233 646 et 2 233 647 du cadastre du Québec, sur la rue du Cap.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet de résolution, une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 15 août 2023, à 18h30, dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse, ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

OBJET DU PROJET :

Autoriser le projet présenté en vertu du Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, visant à autoriser la construction de trois (3) bâtiments de 38 logements, sur les lots 2 233 646 et 2 233 647 du cadastre du Québec, que deux (2) des lots projetés aient une pente naturelle moyenne qui excède 30 % calculée à l’intérieur de la profondeur moyenne minimale, que deux (2) des trois (3) bâtiments aient une densité de 124 logements/hectare et 90 logements/hectare, que les bâtiments soient implantés à plus de 8 mètres de la ligne de lot avant, que l’emplacement des aires de stationnement soit situé en cour avant et que la superficie d’implantation au sol de deux (2) des trois (3) bâtiments soit de 23 % et 9.3 % respectivement.

La zone concernée : : T4.3-002

Les zones contiguës sont : T3.1-015, T5.2-001, T5.2-003, T5.3-001, CE-002, CI-001, CU-001

Le projet de résolution contient une disposition propre à une résolution susceptible d’approbation référendaire. 

Le projet de résolution peut être consulté au Service du greffe, situé au 1381, boulevard de Sainte-Adèle, aux heures régulières de bureau. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de résolution est priée de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921, et ce, pendant les heures régulières de bureau.

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