Consultation publique | PPCMOI rue du Cap et PPCMOI 1652, boul. de Sainte-Adèle

5 décembre 2023

Modification au règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - rue du Cap

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 novembre 2023, le projet de résolution en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour  un immeuble, pour l’immeuble situé sur  les lots 2 233 646 et  2 233 647 du cadastre du Québec, sur la rue du Cap.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet de résolution, une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 5 décembre 2023, à 18 h 30, dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse, ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Objet du projet :

Autoriser le projet présenté en vertu du Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, visant à autoriser la construction de trois (3) bâtiments de 38 logements, sur les lots 2 233 646 et 2 233 647 du cadastre du Québec, que deux (2) des lots projetés ont une pente naturelle moyenne qui excède 30 % calculée à l’intérieur de la profondeur moyenne minimale et que deux (2) des trois (3) bâtiments ont une densité de 97,8 logements/hectare et 89,8 logements/hectare.

La zone concernée : : T4.3-002

Les zones contiguës sont : T3.1-015, T5.2-001, T5.2-003, T5.3-001, CE-002, CI-001, CU-001

Le projet de résolution ne contient aucune disposition propre à une résolution susceptible d’approbation référendaire.

Le   projet   de   résolution   peut   être   consulté   au   Service    du    greffe,    situé    au    1381, boulevard de Sainte-Adèle, aux heures régulières de bureau. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de résolution est priée de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921, et ce, pendant les heures régulières de bureau.

Cliquez ici pour consulter l’avis public

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement

 

---

Modification au règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - 1652, boulevard de Sainte-Adèle

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 novembre 2023, le projet de résolution en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé au 1652, boulevard de Sainte-Adèle (lots 2 230 240, 2 230 243 et 2 230 245).

Pour faire suite à l’adoption de ce projet de résolution, une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 5 décembre 2023, à 18h30, dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse, ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Objet du projet :

Autoriser le projet présenté en vertu du Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, visant à autoriser la construction d’un bâtiment de 30 logements répartis sur 3 étages implanté à 64,2 mètres de la ligne de propriété avant et avec des espaces de stationnement situés en cour avant, en zone T4.2-001 et la construction de bâtiments de 36 logements répartis sur 4 étages, dont le front bâti sur rue est de 48% et qui ont une superficie de plancher de 3 600 mètres carrés, en zones T4.2- 001 et T5.2-001.

Zones concernées : T4.2-001 et T5.2-001

Zones contiguës : T3.3-015, T4.1-001, T4.1-003, T4.3-002, T5.1-001, T5.1-002, T5.2-002, T5.3-001, CE-001, CE-002, CE-003, CE-004, ZC.1-001, ZC.3-001

Le projet de résolution contient des dispositions propres à une résolution susceptible d’approbation référendaire.

Le   projet   de   résolution   peut   être   consulté   au   Service    du    greffe,    situé    au    1381, boulevard de Sainte-Adèle, aux heures régulières de bureau. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de résolution est priée de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921, et ce, pendant les heures régulières de bureau.

Cliquez ici pour consulter l’avis public 

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement

Cliquez ici pour voir les zones visées