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Consultation publique | PPCMOI chemin du Lac-Léon (SUJET ANNULÉ) et modifications de règlements (SUJETS MAINTENUS)

Consultation publique | PPCMOI chemin du Lac-Léon (SUJET ANNULÉ) et modifications de règlements (SUJETS MAINTENUS)

12 mars 2024


Une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 12 mars 2024, à 18 h 30, dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse, ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera les projets suivants ainsi que les conséquences de leur adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

CONSULTATION CHEMIN DU LAC-LÉON ANNULÉE - Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble (PPCMOI), pour l’immeuble situé sur le lot 2 232 799, chemin du Lac-Léon.

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Projet de règlement 1314-2021-Z-12 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à modifier les dispositions relatives aux corridors de bruit, en concordance avec le Schéma d’aménagement et certaines dispositions générales.

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Projet de règlement 1314-2021-PC-5 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 1314-2021-PC visant à ajouter des dispositions visant les demandes de permis de construction sur un terrain situé dans une zone de contrainte sonore majeure.

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Projet de règlement 1314-2021-PIIA-2 modifiant le Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1314-2021-PIIA visant à supprimer le chapitre 12 sur les objectifs et critères relatifs à l’implantation à l’intérieur des corridors de bruit (Autoroute 15 et certains tronçons de la route 117).

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