Consultation publique | PPCMOI 1796, rue des Mélèzes (Strom Spa) et projet de règlement 1314-2021-PC-4

5 septembre 2023

Modification au règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 21 août 2023, le projet de résolution 2023-333 en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé au 1796, rue des Mélèzes, au 100, boulevard de Sainte-Adèle et sur le lot 3 430 820 du cadastre du Québec.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet de résolution, une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 5 septembre 2023, à 18h30, dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse, ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Objet du projet :

Autoriser le projet présenté en vertu du Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, visant à autoriser la construction d’un bâtiment commercial abritant un usage C03-02-06 – Centre de santé sans hébergement, l’aménagement d’une aire de stationnement en cour avant vers la rue des Mélèzes, un minimum de 35% d’espace naturel dans la cour avant, la construction de bâtiment accessoire de plus de 10 m2 et une façade avant du bâtiment principal ayant 20% d’ouverture fenestrée.

La zone concernée : : ZC.4-001

Les zones contiguës sont : T3.3-010, T2.2-002, T3.1-010, T4.1-007, ZC.4-002, T1.1-004, T4.1- 008

Le projet de résolution contient des dispositions propres à une résolution susceptible d’approbation référendaire.

Le   projet   de   résolution   peut   être   consulté   au   Service    du    greffe,    situé    au    1381, boulevard de Sainte-Adèle, aux heures régulières de bureau. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de résolution est priée de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921, et ce, pendant les heures régulières de bureau.

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Modification au règlement sur les permis et certificats

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance extraordinaire du 28 août 2023, le projet de règlement 1314-2021-PC-4 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 1314-2021-PC visant à retirer l’exigence d’obtenir certains permis de construction.

Pour faire suite à l’adoption de ce  projet  se  tiendra une assemblée publique de consultation le  mardi 5 septembre 2023, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement  sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à retirer l’exigence d’obtenir certains permis. L’ensembles des zones sont visées.

Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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