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Consultation publique | Modification au règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Consultation publique | Modification au règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

6 juin 2023


Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 15 mai 2023, le projet de règlement 1000-2008-PPC-2 amendant le Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 6 juin 2023, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à corriger certains éléments relativement aux références à divers autres règlements.

L’ensemble des zones est visé.

Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la ville. Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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