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Consultation publique | Modification au règlement relatif au paiement d’une contribution pour financer les infrastructures ou équipements municipaux

Consultation publique | Modification au règlement relatif au paiement d’une contribution pour financer les infrastructures ou équipements municipaux

5 novembre 2024


Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 21 octobre 2024, le projet de règlement 1324-1 modifiant le Règlement 1324 relatif au paiement d’une contribution pour financer en tout ou en partie une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux ;

À la suite de l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 5 novembre 2024, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement a pour objet de financer l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant de l’intervention visée par une demande de permis en assujettissant certains travaux au paiement d’une contribution.

S’applique à l’ensemble des propriétés reliées ou potentiellement reliées à l’usine d’épuration Mont Rolland

Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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