Consultation publique | Modification au règlement de zonage et au règlement sur les permis et certificats

4 avril 2023

Modification au règlement de zonage

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 mars 2023, le projet de règlement 1314-2021-Z-9 amendant le Règlement de zonage 1314-2021-Z visant à modifier les usages autorisés dans la zone ZC.1-004. 

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 4 avril 2023, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à modifier les usages autorisés dans la zone ZC.1-004.

La zone visée est : ZC.1-004

Les zones contiguës sont : T1.2-006, T3.2-008, T4.1-008, ZI.1-001

Ce projet contient deux (2) dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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 Modification au règlement sur les permis et certificats

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 mars 2023, le projet de règlement 1314-2021-PC-2 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 1314-2021-PC visant à corriger, d’ajouter, de modifier ou de préciser certaines dispositions afin de rendre le règlement davantage performant.  

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 4 avril 2023, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à corriger, d’ajouter, de modifier ou de préciser certaines dispositions afin de rendre le règlement davantage performant.  

L’ensemble des zones sont visées.

Ce projet contient ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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