Consultation publique | Modification au règlement de zonage, de construction et de lotissement

12 novembre 2024

Modification au règlement de zonage

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 21 octobre 2024, le  projet  de règlement 1314-2021-Z-18 modifiant le Règlement de zonage numéro 1314-2021-Z visant à apporter certaines corrections à la réglementation et corriger des dispositions particulières relativement aux types de milieux T4.3, T5.2, T5.3 et ZC.4.

À la suite de l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 12 novembre 2024, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à apporter certaines corrections à la réglementation et corriger des dispositions particulières relativement aux types de milieux T4.3, T5.2, T5.3 et ZC.4.

Les zones visées sont : T5.2-001, T5.3-001, ZC.4-001 et ZC.4-002

Les zones contiguës sont : T1.1-004, T2.2-002, T3.1-010, T4.1-001, T4.1-007, T4.1-008, T4.1-013, T4.2-001, T4.2-003, T4.2-006, T4.3-002, T4.3-003, T4.3-004, T5.1-002, T5.2-001, T5.3-001, T5.2-003, ZC.2-001, ZC.3-001, ZC.4-001, ZC.4-002, CE-002, CI-003, CI-004, CU-002

Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d’urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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Modification au règlement de construction

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 21 octobre 2024, le projet de règlement 1314-2021-C-2 modifiant le Règlement de construction numéro 1314-2021-C afin de modifier l’article 42 concernant les clapets.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 12 novembre 2024 à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à modifier l’article 42 concernant les clapets.

Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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Modification au règlement de lotissement

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance extraordinaire du 4 novembre 2024, le projet de règlement 1314-2021-L-1 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1314-2021-L afin de modifier les dispositions d’exemptions des normes de lotissement.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 12 novembre 2024 à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et que les dispositions ne sont pas sujettes à approbation référendaire. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à modifier les dispositions d’exemptions des normes de lotissement.

Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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