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Consultation publique | Modification au règlement de zonage

Consultation publique | Modification au règlement de zonage

7 mars 2023


Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 février 2023, le projet de règlement 1314-2021-Z-8 amendant le Règlement de zonage 1314-2021-Z visant à modifier certaines dispositions dans les types de milieux T4.1, T5.2, T5.3 et ZM et d’apporter des corrections générales à la réglementation d’urbanisme. 

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 7 mars 2023, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à modifier certaines dispositions dans les types de milieux T4.1, T5.2, T5.3 et ZM et d’apporter des corrections générales à la réglementation d’urbanisme. Les zones visées sont : T4.1-012, T5.2-001, T5.2-002, T5.2-003, T5.3-001 et ZM-001 Les zones contiguës sont : T1.2-003, T1.2-007, T3.1-003, T3.1-006, T3.1-015, T3.2-021, T3.3-007, T4.1-001, T4.1-004, T4.1-005, T4.2-001, T4.2-002, T4.2-003, T4.2-005, T4.3-002, T4.3-003, T4.3-004, T5.1-001, T5.1-002, T5.2-001, T5.2-003, T5.3-001, CE-002, CE-003, CE-004, CI-003, ZC.1-008, ZC.2-001, ZC.3-001, ZC.3-002.

Ce projet contient six (6) dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation   référendaire. Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la ville.

Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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