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Consultation publique | Modification au règlement de zonage 1314-2021-Z

Consultation publique | Modification au règlement de zonage 1314-2021-Z

7 novembre 2023


Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 16 octobre 2023, le projet de règlement 1314-2021-Z-11 amendant le Règlement de zonage 1314-2021-Z visant à ajouter un type de matériel autorisé pour les toitures, à corriger des dispositions spécifiques pour un type d’enseigne et à corriger une disposition sur les murs de soutènement. 

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation  le    mardi 7 novembre 2023, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement vise à modifier la liste des matériaux autorisés pour un toit, à corriger des dispositions spécifiques pour un type d’enseigne et à corriger une disposition sur les murs de soutènement.

L’ensemble du territoire est visé par ces modifications règlementaires.

Ce projet ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la ville. Toute personne voulant obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau.

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