Dates antérieures

Alertes et notifications de masse

Sûreté du Québec

Requêtes et informations

Sûreté du Québec

Calendrier

RSS
Consultation publique | Démolition des constructions

Consultation publique | Démolition des constructions

7 mars 2023


Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 février 2023, le projet de règlement 1314-2023-DEM régissant la démolition des constructions.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 7 mars 2023 à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

L’OBJET de ce règlement a pour objet de régir la démolition de certains immeubles conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, chapitre A-19.1). Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la ville.

Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements concernant ce projet de règlement est priée de communiquer avec le Service d'urbanisme et de l’environnement ou avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : (450) 229-2921 durant les heures normales de bureau

Cliquez ici pour consulter l’avis public

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement