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Assemblée publique de consultation | Projet particulier – lot 5 331 137 (rue Chapleau)

Assemblée publique de consultation | Projet particulier – lot 5 331 137 (rue Chapleau)

4 octobre 2022


Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 19 septembre 2022, le projet de résolution en vertu du Règlement 1000-2008-PPC d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation pour un immeuble, pour l’immeuble situé sur le lot 5 331 137 (rue Chapleau).

Pour faire suite à l’adoption de ce projet de résolution se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 4 octobre 2022, à 18h30, dans la salle du conseil municipal, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Titre et objet du projet :

Le projet présenté vise à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 28 logements répartis sur 4 étages, sur le lot 5 331 137 du cadastre du Québec, sur la rue Chapleau, aux conditions suivantes :

- La présente autorisation devient nulle si la nouvelle construction n’a pas été entreprise dans les 18 mois de l’entrée en vigueur de la présente autorisation ;

- L’ensemble de la règlementation d’urbanisme s’applique, compte tenu des adaptations rendues nécessaires par la présente résolution;

Le tout, selon la réglementation municipale et le Code de construction du Québec en vigueur et aux conditions suivantes :

- QUE la présente résolution devient nulle si le permis de construction n’est pas obtenu dans les 18 mois de l’entrée en vigueur de la présente résolution, si la construction n’est pas terminée dans les 36 mois de l’entrée en vigueur de la présente résolution et si l’usage principal de l’immeuble est interrompu pour une période de 2 ans;

La zone concernée : T4.2-004

Les zones contiguës sont : T5.1-003, T4.1-008, ZI.1-001, T1.2-006

Le projet de résolution contient une disposition propre à une résolution susceptible d’approbation référendaire. 

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