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Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 1324

Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 1324

5 avril 2022


Contribution pour financer les infrastructures ou équipements municipaux

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 21 mars 2022, le projet de règlement 1324 relatif au paiement d’une contribution pour financer en tout ou en partie une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 5 avril 2022, à 18 h 30, à la Place des citoyens, dans la salle Rousseau-Vermette, située au 999, boulevard Sainte-Adèle et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, madame la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

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