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Assemblée publique de consultation | Modification au règlement de zonage

Assemblée publique de consultation | Modification au règlement de zonage

9 août 2022

Modification au règlement de zonage 1314-2021-Z-6

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022, le projet de règlement 1314-2021-Z-6 amendant le Règlement de zonage 1314-2021-Z visant modifier la délimitation de la zone ZC3-002 afin d’y retirer le lot 2 493 149 du Cadastre du Québec, de modifier certaines dispositions dans les types de milieux T3.3 et ZM et d’apporter des corrections générales à la règlementation d’urbanisme. 

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 9 août 2022, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus

L’OBJET de ce règlement vise à retirer le lot 2 493 143 de la zone ZC3-002, de modifier certaines dispositions dans les types de milieux T3.3 et ZM et d’apporter des corrections générales à la règlementation d’urbanisme

Les zones visées sont : ZC3-002 et T3.3-015

Ce projet contient cinq dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

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