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Assemblée publique de consultation | Modification au règlement de zonage

Assemblée publique de consultation | Modification au règlement de zonage

3 mai 2022

Modification au règlement de zonage 1314-2021-Z-5

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 19 avril 2022, le projet de règlement 1314-2021-Z-5 amendant le Règlement de zonage 1314-2021-Z visant à apporter certaines corrections à la réglementation d’urbanisme.

Pour faire suite à l’adoption de ce projet se tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 3 mai 2022, à 18 h 30, dans la salle du conseil, située au 1386, rue Dumouchel et ce, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus

L’OBJET de ce règlement vise à corriger, ajouter, modifier ou préciser certaines dispositions et fiches de types de milieux afin de rendre le règlement d’avantage performant.

Les zones visées sont : T3.1-001 à T3.1-021

Ce projet contient deux dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

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