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Assemblée publique de consultation - Reportée

6 avril 2016

Suite à la séance du conseil du 21 mars 2016, le conseil adoptait le projet 1200-2012-Z-15 modifiant le règlement de zonage numéro 1200-2012-Z, afin d’ajouter à l’intérieur de la zone résidentielle de moyenne densité RB-014, pour l’usage habitation unifamiliale en structure isolée, des normes spécifiques pour des terrains non assujettis à l’obligation d’être raccordé aux réseaux d’aqueduc et d’égout.

Le conseil fixait la séance au 6 avril, laquelle est reportée à une date ultérieure.