Réglements et permis
Règlement sur les feux de plein air, nouvelles constructions et pyrotechnie
Règlement sur la vidange des fosses septiques
Règlement sur la gestion des matières résiduelles
Règlement sur les pesticides
Règlements d'urbanisme
- 1000-1999-C - Construction
- 1000-1999-DM - Dérogations mineures
- 1000-1999-L - Lotissement
- 1000-1999-PC - Permis et certificats d'autorisation
- 1000-1999-PIIA - Plan d'implantation et d'intégration architecturale
- 1000-1999-PIIA - Plan des secteurs assujettis à l'approbation d'un PIIA
- 1000-1999-PPC - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
- 1000-1999-PU - Plan d'urbanisme
- 1000-1999-PU - Plan des grandes affectations - Ville
- 1000-1999-PU - Plan des grandes affectations - Centre-Ville
- 1000-1999-PU - Plan du secteur central
- 1000-1999-Z - Zonage
- 1000-1999-Z - Grilles des usages et normes
- 1000-1999-Z - Plan de zonage
- 1000-1999-Z - Plan des sommets de montagnes
- 1000-1999-Z - Plan de la zone inondable - Rivière du Nord
- 1000-1999-Z - Plan du corridor de bruit - Autoroute 15
