Réglements et permis

Règlements - Urbanisme

• 1000-1999-C - Construction
• 1000-1999-DM - Dérogations mineures
• 1000-1999-L - Lotissement
• 1000-1999-PC - Permis et certificats
• 1000-1999-PIIA - Plan d'implantation et d'intégration architecturale
• 1000-1999-PIIA - Plan des secteurs assujettis à l'approbation d'un PIIA
• 1000-1999-PPC - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
• 1000-1999-PU - Plan d'urbanisme
• 1000-1999-PU - Plan des grandes affectations - Ville
• 1000-1999-PU - Plan des grandes affectations - Centre-Ville
• 1000-1999-PU - Plan du secteur central
• 1000-1999-Z - Zonage
• 1000-1999-Z - Grilles des usages et normes
• 1000-1999-Z - Plan de zonage
• 1000-1999-Z - Plan des sommets de montagnes
• 1000-1999-Z - Plan de la zone inondable - Rivière du Nord
• 1000-1999-Z - Plan du corridor de bruit - Autoroute 15