La mission du Service d’urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le développement harmonieux du territoire dans un objectif de protection de l’environnement et de développement durable, dans les domaines tels le contrôle architectural, la rénovation urbaine, la protection des sommets de montagne, des rivières, des lacs et des cours d’eau.

La réglementation d’urbanisme de la Ville encadre principalement l’aménagement des constructions et leur implantation sur le territoire, conformément aux dispositions du schéma d’aménagement et du plan d’urbanisme.

Ce service veille à l’application et au respect des règlements d’urbanisme et municipaux, notamment en matière de zonage, de construction, d’affichage, de lotissement et de dérogations mineures. Il délivre les permis de lotissement, de construction et de rénovation de même que les certificats pour les activités qui nécessitent une autorisation conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Ville de Sainte-Adèle. Il effectue aussi les inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements et intervient lors des plaintes en rapport avec le respect de la réglementation (nuisances, herbe à poux, salubrité des logements, terrains vacants, etc.).

De concert avec le conseil municipal et l’ensemble des services municipaux, le Service d’urbanisme a entrepris une refonte du plan d’urbanisme et du cadre réglementaire qui en découle. L’adoption de ceux-ci est prévue au cours des prochains mois.

Pour consulter les différents règlements d'urbanisme 1000-1999 toujours en vigueur, CLIQUEZ ICI

La ville a adopté les règlements d'urbanisme le 17 décembre dernier. Vous pouvez consulter les textes ici - ces règlements ne sont pas en vigueur.

Construction :  Règlement de construction 1200-2012-C - Règlement à l'adoption

Zonage :  Règlement de zonage 1200-2012-Z - Règlement à l'adoption

Zonage (Plans) :  Plan de zonage - feuillet A - Plan à l'adoption |  Plan de zonage - feuillet B - Plan à l'adoption

Zonage (Grilles et normes) :  Grilles des usages et normes - à l'adoption

Lotissement : Règlement de lotissement 1200-2012-L - Règlement à l'adoption

Plan d'urbanisme :   Plan d'urbanisme 1200-2012-PU - Règlement à l'adoption

Dérogations mineures :  Règlement sur les dérogations mineures 1200-2012-DM - Règlement à l'adoption

Permis et certificats :  Règlement sur les permis et certificats 1200-2012-PC - Règlement à l'adoption

Plans d'implantation et intégration architecturale (PIIA) :  Règlement sur les plans d'implantation et intégration architecturale 1200-2012-PIIIA - Règlement à l'adoption

Ententes de travaux municipaux :  Règlement sur les ententes de travaux municipaux - Règlement à l'adoption

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