Service du greffe - Réclamations

Vous avez une réclamation à formuler à la Ville de Sainte-Adèle suite à des dommages matériels ou corporels ?

Vous avez quinze (15) jours à partir de la date de l’incident pour transmettre votre réclamation de dommages matériels au greffier de la Ville. Passé ce délai, la Ville ne sera pas tenue de vous indemniser.

Vous pouvez transmettre votre réclamation :

  1. par courrier
    a/s M. Yan Senneville, greffier par intérim
    Ville de Sainte-Adèle
    1381, boulevard de Sainte-Adèle
    Sainte-Adèle (Québec) J8B 1A3
  2. en personne au même endroit

Vous pouvez utiliser le formulaire de réclamation prévu à cet effet.
N'oubliez pas de mentionner:

  • les noms et prénoms du réclamant et ceux de la personne ayant subi un dommage corporel s’il est différent;
  • les coordonnées du réclamant incluant l’adresse et le numéro de téléphone;
  • la date et l’endroit où le dommage a été subi;
  • la cause du dommage ou les détails de l’incident.

Les factures établissant le montant des dommages, ainsi que les pièces justificatives, pourront être fournies ultérieurement.