Service du greffe - Accès aux documents

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels établit un principe général que toute personne qui en fait la demande à droit d’accès aux documents de la Ville.

Par contre, la loi spécifie également que certains documents peuvent ou ne doivent pas être communiqués.

Si vous désirez accéder à un document, vous devez en faire la demande par écrit au Service du greffe.  La demande doit OBLIGATOIREMENT être signée. 

Des frais sont exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par la municipalité.