Le Service du greffe assure le bon fonctionnement de l’ensemble des activités du conseil municipal par un soutien juridique et administratif pour la tenue des séances et le suivi des décisions prises.

Le greffier rédige les règlements, prépare les avis publics et transmet les règlements et résolutions pour approbation, si requis.

Toutes les activités entourant l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les procédures visées par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la gestion documentaire de même que les ouvertures de soumissions publiques relèvent de ce service.

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Assermentation

Le greffier peut authentifier des documents et vous assermenter.  Pour ce faire, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville et apporter avec vous les documents qui demandent telle assermentation ou authentification.  La personne qui doit être assermentée doit obligatoirement être présente et fournir une pièce d’identité valide avec photographie.

Ce service est gratuit et il est recommandé de prendre un rendez-vous au préalable.

Il est à noter que le greffier n’agit pas comme répondant pour une demande de passeport.

Accès aux documents

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels établit un principe général que toute personne qui en fait la demande à droit d’accès aux documents de la Ville.

Par contre, la loi spécifie également que certains documents peuvent ou ne doivent pas être communiqués.

Si vous désirez accéder à un document, vous devez en faire la demande par écrit au Service du greffe.  La demande doit OBLIGATOIREMENT être signée. 

Des frais sont exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par la municipalité.

• Formulaire accès à des documents ( versison PDF)

Réclamations

Vous avez une réclamation à formuler à la Ville de Sainte-Adèle suite à des dommages matériels ou corporels ?

Vous avez quinze (15) jours à partir de la date de l’incident pour transmettre votre réclamation de dommages matériels au greffier de la Ville. Passé ce délai, la Ville ne sera pas tenue de vous indemniser.

Vous pouvez transmettre votre réclamation :

1. par courrier
   Greffier
   Ville de Sainte-Adèle
   1381 boulevard de Sainte-Adèle
   Sainte-Adèle (Québec) J8B 1A3
2. en personne au même endroit

Vous pouvez utiliser le formulaire de réclamation prévu à cet effet.
N'oubliez pas de mentionner:

• les noms et prénoms du réclamant et ceux de la personne ayant subi un dommage corporel s’il est différent;
• les coordonnées du réclamant incluant l’adresse et le numéro de téléphone;
• la date et l’endroit où le dommage a été subi;
• la cause du dommage ou les détails de l’incident.

Les factures établissant le montant des dommages, ainsi que les pièces justificatives, pourront être fournies ultérieurement.

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