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Résultats des registres


La Ville de Sainte-Adèle a tenu plusieurs registres ces 6 et 7 février en lien avec des règlements d’emprunt adoptés par le conseil municipal aux séances de décembre 2018 et janvier 2019.

Voici les résultats des différents registres. Dans chacun de ces registres, le nombre de signatures nécessaires était de 1116 pour que le règlement nécessite d’être soumis aux personnes habiles à voter (référendum).

Règlement 1093-2007-1

OBJET : Concerne une modification du règlement « 1093-2007 » afin d’annuler le solde résiduaire de cet emprunt.

Nous avons recueilli 19 signatures, le règlement est donc réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.


Règlement 1267

OBJET : Décréter un emprunt de 3 000 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de plusieurs lots pour la création du parc du mont Loup-Garou.

Nous avons recueilli 409 signatures, le règlement est donc réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.


Règlement 1268

OBJET : Décréter un emprunt de 1 930 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la conduite d’aqueduc et de la chaussée sur la rue des Souchets.

Nous avons recueilli 30 signatures, le règlement est donc réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.


Règlement 1269

OBJET : Décréter un emprunt de 670 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout et de la chaussée sur la rue de Montreux.

Nous avons recueilli 29 signatures, le règlement est donc réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.


Règlement 1270

OBJET : Décréter un emprunt de 600 000 $ pour l’acquisition du lot 5 331 136 (1450, sur Saint-Jean), pour la création d’une école alternative.

Nous avons recueilli 154 signatures, le règlement est donc réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

La prochaine étape est donc de transmettre les règlements d’emprunt au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour approbation.